Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE ZSPHERE

en vigueur au 15 05 2020

Les présentes conditions générales s’appliquent entre :

Le client (ci-après dénommé le « Client »), ayant souscrit un contrat de prestation de services (ci-après le « Contrat de Prestation de Services »).

ZSPHERE et le Client sont ensemble ci-après dénommés les « Parties ».

Préambule :

La société ZSPHERE est une société spécialisée dans les prestations de services touchant aux systèmes d’information basés sur la plate-forme en Cloud Zoho éditée par Zoho Corporation, et de ce fait possède un savoir-faire issu de son expérience et une certification Zoho Premium Partner.

ZSphere est un Organisme de Formation agréé par la DIRECCTE d’Ile de France sous le numéro n°11921667992, enregistré auprès du préfet de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Le Client recherche des compétences pour se former ou former ses collaborateurs aux Produits et Applications ZOHO. Après s’être renseigné sur les formations proposées et sur leur contenu, le Client souscrit à l’offre en ligne de « formation Inter-entreprise », selon les termes et conditions du Contrat, ainsi qu’aux présentes conditions générales.

L’offre proposée sur le site Internet de la société ZSPHERE et souscrite par le Client, ainsi que les Conditions Générales que le Client accepte sans réserves constituent le contrat de Prestations de Services (le « Contrat »).

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

Article 1. Objet et définitions

1.1. Les présentes conditions générales de Prestation de Services ont pour objet de définir les conditions et modalités de souscription de l’offre en ligne ainsi que celles d’exécution de la Prestation de Services , que les parties s’engagent à respecter lors de l’exécution par le Prestataire des Prestations de formation autour de la solution hébergée Zoho.

Elles ne s’appliquent qu’à des professionnels, à l’exclusion de tout particulier, personne physique ou Client qui pourrait être considéré comme un consommateur.

Le terme « Service » désigne tous services relatifs à la Formation Inter-entreprise réalisés par la société ZSPHERE dans le cadre du présent Contrat.

Toutes prestations non prévues dans l’offre en ligne ou dans les présentes Conditions Générales seront soumises à des conditions additionnelles fournies par ZSPHERE.

1.2. En acceptant par voie électronique l’Offre de Formation Inter-entreprises proposée en ligne, le Client s’engage à respecter les présentes Conditions générales, déclare en avoir pris connaissance, et y adhère pleinement. En cochant la case prévue à cet effet, le Client reconnait avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales. Ces dernières lui sont pleinement opposables sans bénéfice de discussion et de façon indivisible. Les Conditions Générales s’appliquent à toute commande (la « Commande ») de Formation émise par le Client.

Article 2. Souscription

2.1. L’acceptation électronique en l’Offre en ligne de la société ZSPHERE sur le Site Internet de la société et l’acceptation des présentes conditions générales, rendent le contrat parfait, après règlement du montant en ligne de la Prestation. Le Client ne pourra plus annuler la Commande lorsque ZSPHERE aura validé son acceptation. Toute commande est ferme et définitive, et engage les Parties.

La Société ZSPHERE pourra discrétionnairement notifier son refus de contracter pour toute raison conforme à la Loi, ou pour tout motif légitime (demande de formation par un concurrent, demande de prestations par un non utilisateur Zoho, etc…) .

Le Client réserve en ligne la Formation ainsi que la Date choisie, et règlera le prix lors de la validation de la commande. Le contrat de formation prend effet le jour de l’Acceptation par ZSPHERE de la souscription faite en ligne par le Client (« date d’entrée en vigueur »).

2.2. ZSPHERE fera tous ses efforts pour fournir au Client la Prestation commandée. Néanmoins, des événements peuvent empêcher ZSPHERE de fournir ces Services, notamment :

(i) en cas d’absence de formateur disponible pour quelle que cause que ce soit,

(ii) en cas d’impossibilité de se rendre sur le lieu de formation ou de grèves des transports

(iii) en cas de modification récente des applications Zoho

Dans de telles circonstances, ZSPHERE contactera le Client afin de lui proposer d’autres Dates de Formation ou un autre thème de Formation.

Si le Client n’accepte pas la Formation de substitution proposée, ZSPHERE annulera la Commande et remboursera au Client toutes les sommes que ce dernier a réglées à ZSPHERE pour la Commande concernée. Le remboursement de ces sommes constituera la seule obligation et responsabilité de ZSPHERE envers le Client si ZSPHERE ne peut pas livrer les Services commandés par le Client.

Article 3. Prix

Le prix des Services est défini sur la page internet de la société ZSPHERE.

Le coût des formations est de :

– 150 euros HT par demi-journée / par personne / par formation

– 280 euros HT par journée / par personne / par formation

Les prix comprennent uniquement le prix de la prestation HT ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur au moment de l’établissement de la facture.

Article 4. Paiement

La souscription à la Formation ZohoCampus est réservable, et payable d’avance, en ligne uniquement.

ZSPHERE se réserve le droit de compenser toute somme due au Client avec les sommes que lui doit le Client. Toutes les factures sont payables en ligne lors de la Commande, et en tout état de cause, avant exécution de la Prestation.

Tout frais bancaire ou tout frais relatif au transfert de fonds, notamment en cas de virement international sera à la charge du Client. Tout prix de prestation non réglé entièrement empêchera la prise d’effet du Contrat.

La Société ZSPHERE ne pratique pas l’escompte pour paiement anticipé.

Article 5. Conditions de souscription à la Formation

Le Client pourra souscrire une formation inter-entreprises réservable en ligne (ZohoCampus), relative à l’utilisation des produits Zoho. Ces formations seront organisées en présence de collaborateurs de différentes entreprises.

Dès acceptation de la souscription du Client, ZSPHERE fournira les services de formation sur les produits de la plateforme Zoho («Services de formations») tels que décrits dans la page web suivante : https://www.zsphere.fr/formations-inter-zsphere

La société ZSPHERE propose des formations ZohoCampus, dont le catalogue des Formations et les dates proposées sont accessibles en ligne. Le Client choisit en toute liberté le Thème de la Formation, la Date souhaitée prédéterminée. Chaque commande n’est valable que pour un seul participant à la ou aux formation(s) choisie(s).

La date, Le lieu et l’horaire de la Formation choisie sont proposées sur le site Internet, et choisies en connaissance de cause par le Client lors de la validation de sa commande. Le Client reconnaît toutefois que le lieu de la Formation ne constitue pas un élément substantiel du Contrat, et qu’il prendra toutes les dispositions nécessaires pour que les participants puissent assister à la Formation et fera son affaire personnelle des frais relatifs à la participation à la formation le cas échéant (transports, nuitées, repas, etc…).

La Date de Formation n’est pas modifiable. En cas d’annulation de la participation du Client à la Formation, ou de l’absence d’un ou plusieurs participants à la Formation, aucun remboursement ou réduction de prix ou remise d’aucune sorte que ce soit ne sera accordée. La Formation ne pourra pas non plus faire l’objet d’un report.

Article 6. Obligation des Parties

6.1. Obligations du Client :

Le Client devra disposer d’un droit d’utilisation aux applications de la plate-forme Zoho, valide pendant toute la Durée du Contrat, et devra disposer d’un compte Zoho avant toute Formation. Le Client s’engage à conserver un compte Zoho actif, quelle qu’en soit la raison, jusqu’à l’issue de la Formation. Il devra disposer et apporter impérativement son ordinateur, ou une tablette pour suivre la Formation.

Le Client devra impérativement fournir à ZSPHERE la liste du (ou des) participant(s) à la Formation au moins 15 jours avant le début de la Formation.

Dans le cadre du devoir d’information et de conseil de ZSPHERE, les services de ZSPHERE ont été présentés de manière détaillée au Client. En conséquence, le Client reconnait et déclare :

– avoir reçu l’ensemble des pré-requis nécessaires à l’installation et l’utilisation fonctionnelle et technique des Services, dont l’obligation de disposer d’un compte ZOHO ;

– avoir eu le temps de consulter la documentation ZSPHERE de telle sorte qu’il s’engage en toute connaissance de cause ;

– avoir pris le temps nécessaire et disposer des compétences requises pour apprécier la pertinence de l’utilisation des services ZSPHERE, et notamment de la Formation choisie, conformément à ses besoins.

Le Client peut demander à tout moment à ZSPHERE un complément d’informations sur les services proposés.

Le Client reconnait que le degré d’information précontractuelle donnée par ZSPHERE s’entend dans la limite de sa connaissance des projets et besoins du Client tels que ce dernier les lui a énoncés.

Pour bénéficier des Services de formations, le Client doit souscrire un Contrat de formation et suivre les instructions d’accès fournies par ZSPHERE sur son site internet. Le Client doit avoir une connaissance raisonnable des Produits ZOHO pour lesquels il demande un Service de formations et du système informatique sur lequel ils fonctionnent.

Le Client ne peut pas transférer des Services de formation à un tiers. Les Services de formation sont fournis pour l’utilisation interne du seul Client.

Le Client reçoit conformément aux obligations légales en matière de formation :

Le programme complet de la formation dispensée ;

Les horaires de la formation ;

Les modalités d’évaluation de l’action de formation ;

La liste des formateurs pouvant assurer la formation ;

Le règlement intérieur de l’organisme de formation ;

Les coordonnées des personnes chargées des relations avec les entités commanditaires de la formation ;

Les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.

6.2 Obligations de ZSPHERE :

La société ZSPHERE prendra un soin particulier au programme de la Formation dispensée, et à mettre tout en oeuvre. La société ZSPHERE ne dispose qu’une obligation de moyen dans le cadre du programme de Formation dispensé.

A l’issue des Formations, ZSPHERE remettra au Client et à chacun des participants une attestation de participation à la formation qui mentionnera la date, la durée et le Thème de la Formation et évaluera les stagiaires.

Exclusion de garantie : Le Client ne pourra engager la responsabilité de la société ZSPHERE en cas de modifications dans les produits et applications par l’éditeur de logiciel.

En cas de maladie ou d’empêchement du Formateur dûment prouvé, notamment en cas de grève des transports, la société ZSPHERE proposera une nouvelle date de Formation, sans qu’aucune indemnité ne puisse être sollicitée par le Client.

ZSPHERE ne pourra être tenue pour responsable du retard dans la livraison de la Prestation en raison de l’indisponibilité des collaborateurs du Client, de problèmes informatiques notamment liés aux solutions Zoho, ou du retard/absence d’un Prestataire qui interviendrait sur la mission de Formation.

Article 7. Protection des données personnelles

7.1. En passant une Commande, le Client est informé et accepte que ZSPHERE conserve, traite et utilise les données collectées au moyen du formulaire de Commande en ligne via le site internet/téléphone/email, afin de traiter la Commande. La société ZSPHERE protègera les données du Client conformément à la Politique de Confidentialité de ZSPHERE.

7.2. Le Client dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant détenues par ZSPHERE, ainsi qu’un droit de communication, de rectification, ou d’opposition au traitement de ces données. Pour exercer l’un de ces droits ou pour s’opposer à la réception d’information provenant de ZSPHERE ou de tiers, le Client peut contacter le responsable de la protection des données au sein de la société ZSPHERE.

Le Client fera son affaire personnelle et garantit la société ZSPHERE de l’obtention de l’accord de ses salariés/collaborateurs qui participeront à la Formation pour l’utilisation de leurs données personnelles.

Article 8. Droit de propriété

Le Client n’est pas autorisé à utiliser le nom, le logo, les marques, les noms commerciaux, la charte graphique, le design, l’image, et les supports de formation ou tous autres éléments dont les droits sont détenus par ZSPHERE (ensemble les « Droits de Propriété ») dans aucune de ses publicités, communications, publications, supports de formation ou autres éléments, sans l’accord préalable et écrit de ZSPHERE.

L’ensemble des documents (pré-contractuels ou contenu de la Formation) transmis au Client dans le cadre de la Formation, et notamment les supports de formation remis aux participants, restent la propriété exclusive de la société ZSPHERE. Le Client ne doit pas s’en dessaisir, ni transmettre son contenu à un tiers, notamment à un concurrent de ZSPHERE. Le Client doit veiller et garantir ZSPHERE que les supports de formation ou plan de formation, quel que soit leur format (électronique, fichiers, documents imprimés, etc..), restent à usage interne.

Article 9. Limitation et exclusion de responsabilité

Limitation de garantie : Les présents termes et conditions précisent l’intégralité des obligations et responsabilités de ZSPHERE relatives à la fourniture des Services proposés. Aucune garantie ou autres conditions, à l’exception de ce qui est expressément stipulé dans le Contrat, ne peut nous être opposée.

La société ZSPHERE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des produits ou des services fournis par ZOHO.

Exclusion de garantie : Le Client ne pourra engager la responsabilité de la société ZSPHERE en cas de modifications dans les produits et applications par l’éditeur de logiciel ZOHO.

ZSPHERE ne pourra être tenue pour responsable du retard dans la livraison de la Prestation en raison de de problèmes informatiques notamment liés aux solutions Zoho ou au Cloud (nuage), ou du retard/absence d’un Prestataire qui interviendrait sur la mission de Formation.

ZSPHERE ne pourra être tenue pour responsable des faits et gestes qui relèvent de la compétence des dirigeants ou représentants du Client ou de toute autre Société tierce mandatée par le Client.

Dans le cadre du présent Contrat, le Prestataire déclare avoir souscrit un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance dûment mandatée. Il s’engage à fournir sur simple demande du Client, une copie de ce contrat.

La garantie du Prestataire est exclue en raison de :

– modifications survenues et réalisées par tout tiers ou préposé du Client suite à l’intervention du Prestataire ;

– modifications apportés par Zoho sur son logiciel

– impossibilité d’accéder au Cloud de Zoho

– survenance d’une modification des bases de données du Client (suppression, modification des codes, etc…)

– carence du Client dans la définition précise et exhaustive de ses besoins

Article 10. Loi applicable/ Attribution de compétence

Ce Contrat est régi par le droit français et interprété, à tous égards, selon le droit français. Les parties donnent compétence exclusive aux tribunaux du ressort du siège social de ZSPHERE.

Article 11. Stipulations générales

11.1. Force Majeure – Sauf pour les obligations de payer les sommes dues à l’échéance, aucune partie ne sera tenue pour responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations contractuelles en raison de circonstances imprévisibles ou hors de son contrôle. Dans un tel cas, l’exécution des obligations affectées par cet événement sera suspendue pour toute la durée de l’événement. Dans le cas où l’événement perdurerait pendant plus de deux (2) mois, ZSPHERE pourra résilier le Contrat immédiatement, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

11.2. Non-renonciation – La renonciation par l’une des parties à invoquer un manquement de l’autre partie ne constitue pas une renonciation à invoquer d’autres manquements, ultérieurs ou non.

11.2. Intégralité – Si une stipulation du Contrat, en tout ou partie, est déclarée non valable ou sans effet par la juridiction compétente, cette stipulation sera exécutée dans la limite de ce qui est possible ou autorisé et le Contrat sera ajusté, le cas échéant, afin de donner le maximum d’effet à l’intention première des parties et à l’économie du Contrat. Les stipulations qui subsistent conserveront leur force exécutoire.

11.3. Cession – Le Client ne pourra pas céder le Contrat ou toute Commande y afférente, ni le bénéfice des Prestations commandées. Le Client ne pourra pas déléguer ses obligations au titre du Contrat sans le consentement écrit et préalable de ZSPHERE, qui ne pourra être refusé sans justes motifs. ZSPHERE pourra céder le Contrat à une société affiliée au groupe ZSPHERE sans le consentement du Client.

11.4. Modification – Aucune modification du Contrat ne liera les parties tant qu’elle ne fait pas l’objet d’un écrit signé par les représentants de chacune des parties.

Article 12. Non sollicitation

Le Client s’engage pendant la durée du présent contrat, et pour une période de

24 mois suivant la cessation dudit contrat et quelle que soit la cause de cette cessation, à ne pas :

Recruter, embaucher, engager, conclure un contrat de travail ou de prestation, ou faire travailler directement ou indirectement notamment par personne physique ou morale interposée, ou tenter de recruter, d’embaucher, discuter d’emploi, toute personne qui aurait été salarié, collaborateur, intervenant ou sous-traitant du Prestataire à n’importe quel moment pendant la durée du Contrat.

Inviter, solliciter toute personne qui a été un salarié, collaborateur, intervenant, ou sous-traitant du Prestataire à n’importe quel moment pendant la durée du Contrat à mettre fin à ses relations avec ladite partie ou avec toute société qui lui est liée, ou encore à présenter un tel salarié ou collaborateur freelance à un employeur potentiel.

Dans le cas où le Client contrevient à cette clause, il s’engage d’ores et déjà à verser sans bénéfice de discussion une indemnité forfaitaire d’un montant de 50.000 euros.

Article 13. Résiliation du contrat

En cas de manquement par l’une des parties aux obligations du contrat, non réparé dans un délai de 15 jours, à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant les manquements par l’autre des parties, cette dernière pourra faire valoir la résiliation, sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Le Client se réserve expressément la possibilité de décider :

de la poursuite des contrats spécifiques jusqu’à leur terme respectif,

de leur résiliation sans indemnité d’aucune sorte, en s’engageant à régler le montant des journées prestées.

L’option du Client sera signifiée au Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 14. Données Personnelles

14.1 – Conformité au RGPD

Les parties se conformeront au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) – «RGPD».

Chaque partie déclare et garantit à l’autre partie qu’elle se conformera strictement au RGPD pour tout traitement de données personnelles effectué en rapport avec ce Contrat.

Nonobstant toute clause contraire, les parties n’encourront aucune responsabilité contractuelle au titre du présent contrat, dans la mesure où le respect du RGPD les empêcherait d’exécuter l’une de leurs obligations au titre de ce Contrat.

14.2 – Données personnelles du Client

Le Prestataire traite des données personnelles du Client, comme détaillé dans la politique de traitement de données personnelles figurant en annexe (Politique de traitement des données personnelles). Si le Prestataire effectue d’autres traitements de données personnelles du Client, ou permet à un tiers de le faire, il devra en informer le Client et se conformer au RGPD, et le cas échéant donner instruction au tiers d’en faire de même et garantir qu’il s’y conformera.

14.3 – Données personnelles de tiers

Si la prestation de services induit le traitement de données personnelles de tiers, ces données personnelles devront rester confidentielles. En conséquence, conformément à l’article 14, paragraphe 5, (d), du RGPD, les parties ne seront pas tenues de fournir à la personne concernée les informations listées à l’article 14.

14.4 – Loi informatique et libertés

Conformément à la loi « informatique et libertés », le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant qui seront conservées 3 ans. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : ZSphere, Madame Catherine COOLEN, 38 rue Paul Bert, ou par email : ccoolen@zsphere.fr.

Article 15. Election de domicile

Pour l’exécution des présentes et notamment pour la signification de tous actes extra-judiciaires ou de poursuite, le Prestataire et le Client font élection de domicile en leurs sièges.

POUR LES FORMATIONS INTRA-ENTREPRISE

en vigueur au 15 05 2020

la société ZSPHERE au capital de 15.000 Euros, ayant son siège social 242 boulevard Jean Jaures 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE, sous le numéro 498099266, représentée par Madame Catherine COOLEN, agissant en qualité de Gérante, (ci-après dénommée « ZSPHERE ») – Organisme de Formation agréé par la DIRECCTE d’Ile de France sous le numéro n°11921667992, enregistré auprès du préfet de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

le client (ci-après dénommé le « Client »), ayant souscrit un contrat de prestation de services (ci-après le « Contrat de Prestation de Services »).

Préambule :

Le Client recherche des compétences et de l’expertise pour l’assister dans la mise en œuvre et dans l’usage de la solution Zoho et pour former ses collaborateurs, et souhaite utiliser certains des services proposés par ZSPHERE pour l’exercice de son activité professionnelle.

Les services de ZSPHERE ont été présentés de manière détaillée au Client, ce que reconnaît le Client. Après s’être assuré de l’adéquation des services proposés par ZSPHERE avec ses besoins et contraintes, le Client a décidé de souscrire un contrat de Prestation de Services selon les termes et conditions du Contrat, composé d’un Devis ainsi que des présentes conditions générales.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

Objet et définitions

1.1. Les présentes conditions générales de Prestation de Services ont pour objet de définir les conditions de Prestation de Services des Services ZSPHERE, que les Parties s’engagent à respecter lors de l’exécution par le Prestataire des Prestations de conseil, étude, paramétrage, développement, assistance et formation autour de la solution hébergée Zoho, et plus précisément pour la Formation Intra entreprise et pour les services d’Expertise tel que déterminé dans les Conditions Particulières.

Elles ne s’appliquent qu’à des professionnels, à l’exclusion de tout particulier, personne physique ou Client qui pourrait être considéré comme un consommateur.

Le terme « Service » désigne tous les services facturables ou tout autre service proposés par ZSPHERE. Il s’agit d’une assistance demandée par le Client au Prestataire, dans laquelle ce dernier met à disposition du Client, un (ou des) collaborateur(s), de profil consultant ou développeur, pour mener à bien tout ou partie du projet sur une période déterminée dans le cadre de la Formation des Collaborateurs du Client ou pour l’assister dans le cadre du paramétrage des outils Zoho.

1.2. Si le Client a accepté le Devis, soit par voie électronique, soit en signant un exemplaire du document et en le retournant à ZSPHERE, ces conditions spécifiques applicables aux Services concernés (les «Conditions Particulières») s’appliqueront aux Parties. En cas de contradiction avec les Conditions Générales, les Conditions Particulières prévaudront.

Devis

Les informations contenues dans le Devis constituent une offre faite par ZSPHERE pour fournir des Services. En acceptant cette offre, le contrat devient ferme et définitif. Les parties s’engagent irrévocablement et devront exécuter leurs obligations. ZSPHERE se réserve le droit de refuser toute demande ou d’exécuter sa prestation, en tout ou en partie, pour tout motif légal ou relatif aux présentes conditions générales.

Le Devis précise la nature et la durée des prestations pour chacun des services, le prix HT et TTC de (la) ou des Prestation(s), les dates de règlement, la date prévisionnelle de réalisation des prestations, le nombre de participants prévus pour la Prestation de Formation, la durée de la validité du devis, et la mention de l’acceptation de l’adhésion sans réserve aux présentes conditions Générales.

Prix

Le prix des Services est défini sur le Devis transmis aux Clients. Les prix comprennent uniquement le prix de la prestation HT ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur au moment du fait générateur.

Les frais et débours exposés par le Prestataire pour le compte du Client, seront facturés en sus au Client, sur justificatifs. Tout frais bancaire ou tout frais relatif au transfert de fonds, notamment en cas de virement international sera à la charge du Client.

Le prix est payable en totalité à la signature du Devis quand la durée totale de la Prestation est d’une demi-journée (3,5 heures) ou une journée (7 heures).

Pour les Devis dont la durée de la Prestation est supérieure à Une Journée, le Prix est payable, en deux fois :

* 30% du prix convenu à titre d’acompte à la signature du Devis,
* le solde à la fin de la Prestation.

Paiement

Les Factures sont payables d’avance ou à réception. La Société ZSPHERE ne pratique pas l’escompte pour paiement anticipé.

Toutes les sommes impayées à échéance entraineront une pénalité de retard de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ (Décret 2012-1115 du 21 octobre 2012).

Tout prix non réglé, même partiellement aux dates convenues, empêchera de plein droit la prise d’effet du Service. Ainsi, à défaut de règlement d’une échéance au terme convenu, la société ZSphere pourra suspendre ses diligences de plein droit, sans mise en demeure préalable, et ce jusqu’à complet règlement des sommes dues pour l’exécution de toute prestation prévue par le présent contrat.

Le non-paiement partiel ou total de toute somme arrivée à échéance aura en outre effet de permettre au Prestataire de résilier le présent contrat, après mise en demeure restée infructueuse.

En cas de retard de paiement pour quelque cause que ce soit, les sommes dues par le Client entraineront de plein droit à partir de la date d’échéance, et après mise en demeure préalable, une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € (Décret 2012-1115 du 2 octobre 2012)

Date d’effet

Le Contrat prend effet à la date de signature du Devis, et après paiement d’un acompte de 30% du montant de la Prestation ou de la Prestation totale si le devis n’excède pas une journée (soit une Prestation de 7 heures).

Le Contrat est conclu pour la Durée de la ou des Prestation(s), et prendra fin automatiquement au terme de celle(s)-ci.

Services ZSPHERE

ZSPHERE propose les Services suivants, auxquels peut souscrire le Client:

* Formation (dénommée « Formation Zoho INTRA »): il s’agit d’une assistance demandée par le Client au Prestataire, dans laquelle ce dernier transfère les compétences nécessaires au(x) collaborateur(s) du Client pour utiliser une partie définie des fonctionnalités de la plate-forme Zoho. Ces formations sont exclusivement organisées en mode INTRA (spécifiquement pour un client) à destination de son personnel ou de ses collaborateurs.

* Consulting (dénommée Expertise Zoho): il s’agit d’une assistance demandée par le Client au Prestataire, dans laquelle ce dernier intervient sur la plate-forme Zoho pour apporter son expertise des applications ou paramétrer les applications du Client suivant ses besoins.

Formation ZSPHERE « INTRA »

La formation INTRA est réservée aux salariés ou collaborateurs du client, à l’exclusion de toute personne étrangère à la structure du Client. Le nombre de participants ne peut être supérieur à 8 participants par formation.

Le Client choisit, en accord avec la société ZSPHERE le thème de la formation. Le Client est seul responsable de la Formation choisie. Le nombre de participants envisagé sera mentionné dans le Devis. Tout ajout de participant ultérieurement sera facturé au Client.

Le Client reconnaît avoir reçu, conformément aux obligations légales : le programme complet de la formation dispensée ; les horaires de la formation ; les modalités d’évaluation de l’action de formation ; la liste des formateurs pouvant assurer la formation ; le règlement intérieur de l’organisme de formation ; les coordonnées des personnes chargées des relations avec les entités commanditaires de la formation.

Les Parties détermineront d’un commun accord la date, le lieu, l’horaire de la Formation choisie dans le Devis. La durée de la Prestation de formation sera exprimée en heures, en demi-journée ou en journée.

Dans le cas où une formation ne serait pas effectuée à la date prévue dans le Devis signé, et ce du fait du Client, celle-ci ne pourra pas faire l’objet d’un report. Ainsi, le montant de la Prestation restera dû à la société ZSPHERE quoi qu’il en soit :

* à hauteur de 100% du montant de la Prestation prévue, si l’annulation intervient dans un délai de 7 jours calendaires avant le début de la Formation ;
* à hauteur de 50% du montant de la Prestation prévue si l’annulation intervient dans un délai entre 8 et 15 jours calendaires avant le début de la Formation

Toute annulation par le Client obligera ce dernier à régler les frais que la société ZSphere aurait été amenée à exposer pour l’organisation de la Formation, quelle que soit la date d’annulation (frais de transports, prestataires, frais d’hébergements, etc…).

L’annulation de la Participation d’un ou plusieurs participants, n’entrainera aucune réduction de prix ou remise d’aucune sorte.

Toute prestation qui s’avérerait utile en complément du devis initial, en raison de demandes nouvelles ou de manquements de la part du Client ou d’une difficulté imprévisible lors de l’établissement du devis, fera l’objet d’un nouveau devis, soumis à approbation du Client, au tarif négocié dans le devis initial, avant réalisation par le Prestataire.

6.1.1. Obligations du Client :

Le Client devra disposer d’un droit d’utilisation aux applications de la plateforme Zoho, valide pendant toute la Durée du Contrat, et devra disposer d’un compte Zoho avant toute Formation. Le Client s’engage à conserver un compte Zoho actif, quelle qu’en soit la raison, jusqu’à l’issue de la Formation. Pour les besoins de la Formation, le Participant devra impérativement être équipé d’un ordinateur, (PC) ou d’une tablette. La société ZSPHERE ne fournit aucun matériel.

Le Client devra impérativement fournir à ZSPHERE la liste du (ou des) participant(s) à la Formation au moins 15 jours avant le début de la Formation.

Dans le cadre des Formations INTRA, le Client s’oblige à mettre à disposition une salle assez spacieuse pour accueillir l’ensemble des participants ainsi que le Formateur, et mettre à disposition le matériel nécessaire à la réalisation de la Formation (notamment Vidéoprojecteur, ordinateurs pour chacun des participants, etc….). Le formateur devra à cette occasion se conformer aux prescriptions en vigueur dans l’établissement où il effectue sa prestation notamment le règlement intérieur et les consignes de sécurité.

6.1.2. Obligations de ZSPHERE :

La société ZSPHERE prendra un soin particulier au contenu et à la mise en œuvre du programme de la Formation dispensée. La société ZSPHERE n’a qu’une obligation de moyen dans le cadre du programme de Formation dispensé.

6.1.3. Responsabilités du Client.

Pour bénéficier des Services de formation, le Client doit avoir une connaissance raisonnable des Produits ZOHO pour lesquels il demande un Service de formation et du système informatique sur lequel ils fonctionnent. Le Client ne peut pas transférer des Services de formation à un tiers. Les Services de formation sont fournis pour l’utilisation interne du seul Client, et toute distribution non autorisée des Services fournis par ZSPHERE justifiera la résiliation immédiate du Contrat aux torts du Client sans remboursement des sommes versées. Le Client prendra des mesures adaptées pour empêcher la distribution et l’utilisation non autorisées des Services de formation.

6.1.4. Exclusion de garantie :

Le Client ne pourra engager la responsabilité de la société ZSPHERE en cas de modification dans les produits et applications par l’éditeur de logiciel.

Prestation d’Expertise ZSPHERE

Le Service « Expertise » permet au Client de bénéficier de l’intervention d’un consultant ZSPHERE qui interviendra pour conseiller et assister le Client sur l’usage des applications de la plate-forme Zoho et leur optimisation et le cas échéant pour paramétrer les applications Zoho pendant une durée convenue par les Parties.

Les Parties détermineront ensemble les besoins du Client pour le Service ci-avant désigné.

Le Devis mentionne :

* Le nombre de jour(s) ou de demi – journée(s) de consultant
* Le détail des prestations réalisées sur les journées ou demi-journée
* La date de début de la prestation et les jours de prestation
* Le prix de la journée ou de la demi- journée
* Le prix global de la Prestation.

La durée de la prestation est précisée dans le devis et spécifie la charge prévue pour chacune des missions.

Toute annulation du fait du Client obligera ce dernier à régler les frais que la société ZSphere aurait été amenée à engager pour la réalisation de la Prestation (frais de transports, d’hébergements, honoraires ou indemnité du Prestataire, etc…), quelle que soit la date d’annulation.

Toute prestation qui s’avérerait utile en complément du devis initial, en raison de demandes nouvelles ou de manquements de la part du Client ou d’une difficulté imprévisible lors de l’établissement du devis, fera l’objet d’un devis complémentaire, soumis à approbation du Client, au tarif négocié dans le devis initial, avant réalisation par le Prestataire.

Pour toute intervention effectuée sur l’un des sites du Client, les frais de déplacement et de séjour nécessaires à l’exécution des travaux, y compris les frais de transport avec véhicule seront à la charge du Client. Pour les petits trajets depuis les Gares/Aéroports, des locations de voiture ou des frais de taxis pourront être engagés en complément. Les frais, de quelque nature qu’ils soient, seront facturés au Client sur la base des justificatifs des frais réellement engagés.

ZSPHERE peut être amenée à fournir des Services à distance via Internet, lui permettant d’accéder aux informations sur l’ordinateur du Client et, sur autorisation de celui-ci, via le compte administrateur qui lui aura été ouvert pendant la période du projet. Dans ce cadre ZSPHERE s’engage à accéder uniquement aux informations qu’elle juge raisonnablement nécessaires pour analyser le Cas d’assistance et fournir une assistance à cet effet, et à ne contrôler et collecter que ces seules informations.

6.2.1 Obligations du Client :

Il appartient au Client de nommer un interlocuteur (dénommé le Correspondant) qui sera responsable du suivi de la prestation ci-après et assurera les liaisons nécessaires entre les services du Client et le Prestataire.

Le Client devra disposer d’un droit d’utilisation aux applications de la plate-forme Zoho dans les versions recommandées par le Prestataire dans le devis pendant toute la Durée du Contrat, et devra disposer d’un compte Zoho avant toute prestation réalisée par le Prestataire.

Le Client s’oblige à créer un accès administrateur dédié provisoire (payant), et ce, pendant toute la durée du projet, pour la bonne exécution du présent contrat par le Prestataire.

Le Client doit définir et préciser à la société ZSPHERE ses besoins pour que la Prestation permette d’adapter au mieux le paramétrage des applications de la plateforme ZOHO et d’en optimiser l’usage.

Le Client devra concourir à l’analyse de ses besoins, par la remise d’un cahier des charges, qui sera complété et validé par l’approbation par ses soins d’un « document de paramétrage préalable ». Ces documents détermineront l’étendue de la mission du Prestataire. La découverte ultérieure par le Client de nouvelles fonctionnalités qui nécessiterait de nouvelles interventions du Prestataire fera l’objet d’un nouveau devis.

Compte tenu de l’agrément Zoho Premium dont dispose la société ZSPHERE, le Client aura également pour obligation d’intégrer et de
mentionner la société ZSPHERE comme son partenaire associé chez Zoho depuis son compte administrateur ZOHO pour l’ensemble des
applications de la plate-forme qu’il utilise depuis le lien https://payments.zoho.eu/html/store/tagyourpartner.html, et ce, dans un
délais de 3 jours à compter de la prise d’effet du Contrat-cadre. Cette condition est déterminante du consentement de la société ZSPHERE
dans la conclusion du présent Contrat. A défaut d’y déférer, la société ZSPHERE se réserve le droit de suspendre automatiquement et sans
préavis ses services jusqu’à la bonne exécution de cette obligation.

6.2.2. Obligations de ZSPHERE :

Le Prestataire exécute et fournit au Client les prestations souscrites. Il s’engage par ailleurs à :
* se comporter en conseiller vis-à-vis du Client et faire preuve de compétence et de diligence dans l’accomplissement des prestations,
* utiliser les informations qui lui sont communiquées par le Client dans le seul cadre des missions qui lui sont confiées,
* interdire à son personnel d’utiliser ou extraire les données du Client auquel il pourrait avoir accès à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution de la mission.

ZSPHERE ne sera soumis qu’à une obligation de moyen dans l’exécution de sa Prestation d’Expertise.

Le Prestataire s’engage à respecter la date de début des Prestations convenues avec le Client.

Le Prestataire devra réaliser la mission dans un délai raisonnable. Il ne pourra être tenu pour responsable du retard dans la livraison de la Prestation en raison de l’indisponibilité des collaborateurs du Client ou du retard d’un autre Prestataire qui interviendrait sur le projet, en raison d’un retard de livraison par un fournisseur, ou du fait d’un format de fichiers non conforme aux spécifications requises, ou encore d’une cause de force majeure.

Lorsque les travaux sont exécutés dans les locaux du Client, le personnel du Prestataire devra se conformer aux prescriptions en vigueur dans l’établissement où il effectue sa prestation notamment le règlement intérieur et les consignes de sécurité. et aux horaires habituels du Client.

6.2.3. Responsabilités du Client.

Le Client coopèrera avec ZSPHERE lors d’une demande de Services d’Expertise en fournissant les informations nécessaires pour aider ZSPHERE à faire le diagnostic d’un problème. Le Client prend à sa charge toute restauration ou reconstitution de dossiers, de données ou de programmes perdus ou modifiés. Le Client doit maintenir et mettre en œuvre un système de sauvegarde de données et un plan de récupération après sinistre complets. Le Client est seul responsable de tous les aspects de sécurité concernant ses informations confidentielles, exclusives ou secrètes. Le Client s’engage à ne pas divulguer à ZSPHERE toute information confidentielle, propriétaire ou autre, susceptible d’engager la responsabilité de ZSPHERE au titre des droits de propriété intellectuelle. Le Client doit avoir une connaissance raisonnable des Produits ZOHO pour lesquels il demande un Service d’Expertise et du système informatique sur lequel ils fonctionnent. Le Client ne peut pas transférer des Services d’Expertises à un tiers. Les Services d’Expertises sont fournis pour l’utilisation interne du seul Client, et toute distribution non autorisée des Services fournis par ZSPHERE justifiera la résiliation immédiate des présentes. Le Client prendra des mesures adaptées pour empêcher la distribution et l’utilisation non autorisées des Services d’Expertise.

6.2.4. Exclusion de garantie :

ZSPHERE interviendra uniquement sur les logiciels suivants : applications de la plateforme Zoho, et tableurs du Client.

ZSPHERE ne réalise aucune prestation de développement hors langage Deluge embarqué dans Zoho pour le compte du Client. Il pourra néanmoins recommander le cas échéant une liste de prestataires extérieurs pour tout type de développement, notamment pour celui entre un de ses logiciels et Zoho. Le Client pourra également choisir le prestataire de son choix. ZSPHERE ne pourra être tenu responsable des conséquences de l’intervention de ce prestataire extérieur.

Toute intervention sur le logiciel Zoho par un tiers, prestataire autre que ZSphere, ne pourra donner lieu à garantie par le Prestataire.

La responsabilité de ZSPHERE ne saurait non plus être engagée en aucun cas d’un quelconque dommage direct, indirect, spécial, accidentel ou consécutif, des dommages pour manque à gagner, perte de données, perte de contrat civil ou commercial, interruption d’activité, découlant de la prestation de Service Expertise compte tenu de l’obligation de moyen pesant sur la société ZSPHERE

ZSPHERE ne pourra être tenu responsable d’une quelconque conséquence de l’absence de mise à disposition d’un accès compte Administrateur dédié Provisoire tel que prévu à l’article « obligation du Client ».

Droit de propriété

Le Client n’est pas autorisé à utiliser le nom, le logo, les marques, les noms commerciaux, la charte graphique, le design, l’image ou tous autres éléments dont les droits sont détenus par ZSPHERE (ensemble les «Droits de Propriété») dans aucune de ses publicités, communications, publications ou autres éléments, sans l’accord préalable et écrit de ZSPHERE. Le Client ne doit pas enlever, chercher à masquer, dégrader, couvrir ou altérer la marque ZSPHERE ou toute autre marque ni ajouter la marque ZSPHERE ou autre sur les éléments fournis par ZSPHERE, Ni le Client ni ses agents n’enregistreront ou n’utiliseront de marques qui pourront créer un risque de confusion avec les Droits de Propriété de ZSPHERE.

Loi applicable/ Attribution de compétence

Ce Contrat est régi par le droit français et interprété, à tous égards, selon le droit français. Les parties donnent compétence exclusive aux tribunaux du ressort du siège social de ZSPHERE.

Stipulations générales

9.1. Force Majeure – Sauf pour les obligations de payer les sommes dues à l’échéance, aucune partie ne sera tenue pour responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations contractuelles en raison de circonstances imprévisibles ou hors de son contrôle. Dans un tel cas, l’exécution des obligations affectées par cet événement sera suspendue pour toute la durée de l’événement. Dans le cas où l’événement perdurerait pendant plus de deux (2) mois, ZSPHERE pourra résilier le Contrat immédiatement, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

9.2. Non-renonciation – La renonciation par l’une des parties à invoquer un manquement de l’autre partie ne constitue pas une renonciation à invoquer d’autres manquements, ultérieurs ou non.

9.3. Intégralité – Si une stipulation du Contrat, en tout ou partie, est déclarée non valable ou sans effet par la juridiction compétente, cette stipulation sera exécutée dans la limite de ce qui est possible ou autorisé et le Contrat sera ajusté, le cas échéant, afin de donner le maximum d’effet à l’intention première des parties et à l’économie du Contrat. Les stipulations qui subsistent conserveront leur force exécutoire.

9.4. Cession – Le Client ne pourra pas céder le Contrat ou toute Commande y afférente, ni le bénéfice des Prestations commandées. Le Client ne pourra pas déléguer ses obligations au titre du Contrat sans le consentement écrit et préalable de ZSPHERE. ZSPHERE pourra céder le Contrat à une société affiliée au groupe ZSPHERE sans le consentement du Client.

9.5. Modification – Aucune modification du Contrat ne liera les parties tant qu’elle ne fait pas l’objet d’un écrit signé par les représentants de chacune des parties.

Confidentialité

Les Parties s’engagent à garder secrètes et confidentielles toutes les informations actuelles et futures, identifiées comme étant confidentielles et ce jusqu’à ce qu’elles tombent dans le domaine public, quand bien même la présente convention et les contrats spécifiques prendraient fin avant cette date.

Les Parties s’engagent également à ne pas utiliser les-dites informations confidentielles pour leur propre compte ou bénéfice, ou pour le compte ou bénéfice d’un tiers, excepté accord préalable de l’autre partie.

Par ailleurs, les parties s’engagent à prendre toute mesure nécessaire pour faire respecter les clauses de confidentialité par leur personnel ayant nécessairement connaissance des informations confidentielles transmises à l’occasion des travaux exécutés.

Responsabilité

La société ZSPHERE s’engage à agir, et exécuter les prestations décrites dans le devis et sur son site Internet, et à fournir ses services autour de la plate-forme Zoho, en collaboration avec les intervenants internes ou externes à la société du Client final conformément aux usages et règles de l’art en la matière.

Par conséquent, ZSPHERE ne pourra être tenu pour responsable des faits et gestes qui relèvent de la compétence des dirigeants ou représentants du Client ou de toute autre Société tierce mandatée par le Client.

Les Parties conviennent que la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des prestations facturées et ne pourra être engagée au-delà de ce montant, pour quelque cause que soit qui ne ferait pas l’objet d’une exclusion de garantie.

A cet effet, le Prestataire déclare avoir souscrit un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance dûment mandatée. Il s’engage à fournir sur simple demande du Client, une copie de ce contrat.

La garantie du Prestataire est exclue en raison de :

– modifications survenues et réalisées par tout tiers ou par tout préposé du Client suite à l’intervention du Prestataire ;
– modifications apportés par Zoho sur son logiciel
– impossibilité d’accéder au Cloud de Zoho
– survenance d’une modification des bases de données du Client (format du fichier, suppression, modification des codes, etc…)
– carence du Client dans la définition précise et exhaustive de ses besoins

Non sollicitation

Le Client s’engage pendant la durée du présent contrat, et pour une période de 24 mois suivant la cessation dudit contrat et quelle que soit la cause de cette cessation, à ne pas :

* Recruter, embaucher, engager, conclure un contrat de travail ou de prestation, ou faire travailler directement ou indirectement notamment par personne physique ou morale interposée, ou tenter de recruter, d’embaucher, discuter d’emploi, toute personne qui aurait été salarié, collaborateur, intervenant ou sous-traitant du Prestataire à n’importe quel moment pendant la durée du Contrat.

* Inviter, solliciter toute personne qui a été un salarié, collaborateur, intervenant, ou sous-traitant du Prestataire à n’importe quel moment pendant la durée du Contrat à mettre fin à ses relations avec ladite partie ou avec toute société qui lui est liée, ou encore à présenter un tel salarié ou collaborateur freelance à un employeur potentiel.

Dans le cas où le Client contrevient à cette clause, il s’engage d’ores et déjà à verser sans bénéfice de discussion une indemnité forfaitaire d’un montant de 50.000 euros.

Subordination du personnel

Pendant la durée des travaux, les consultants intervenant pour le compte du Prestataire restent sous l’entière responsabilité de celui-ci et ne sont jamais placés sous la responsabilité civile du Client, quel que soit le lieu où ils accomplissent leur mission.

Résiliation du contrat

En cas de manquement par l’une des parties aux obligations du contrat, non réparé dans un délai de 15 jours, à compter de la lettre recommandée avec

accusé de réception, notifiant les manquements par l’autre des parties, cette dernière pourra faire valoir la résiliation, sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Le Client se réserve expressément la possibilité de décider :

* de la poursuite des contrats spécifiques jusqu’à leur terme respectif,
* de leur résiliation sans indemnité d’aucune sorte, en s’engageant à régler le montant des journées prestées.
L’option du Client sera signifiée au Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Données Personnelles

En passant une Commande, le Client est informé et accepte que ZSPHERE conserve, traite et utilise les données collectées au moyen du bon de Commande du Client ou des Commandes passées par le site internet/téléphone/courriel, afin de traiter la Commande. ZSPHERE pourra aussi partager ces données avec les sociétés du groupe ZSPHERE. Toutes les sociétés ZSPHERE protègeront les données du Client conformément à la Politique de Confidentialité de ZSPHERE.

15.1 .Conformité au RGPD – Les parties se conformeront au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) – «RGPD».

Chaque partie déclare et garantit à l’autre partie qu’elle se conformera strictement au RGPD pour tout traitement de données personnelles effectué en rapport avec ce Contrat.

15.2. Données personnelles du Client – Le Prestataire traite des données personnelles du Client, comme détaillé dans la politique de traitement de données personnelles figurant en annexe (Politique de traitement des données personnelles).

Si le Prestataire effectue d’autres traitements de données personnelles du Client, ou permet à un tiers de le faire, il devra en informer le Client et se conformer au RGPD, et le cas échéant donner instruction au tiers d’en faire de même et garantir qu’il s’y conformera.

15.3. Données personnelles de tiers – Si la prestation de services induit le traitement de données personnelles de tiers, ces données personnelles devront rester confidentielles. En conséquence, conformément à l’article 14, paragraphe 5, (d), du RGPD, les parties ne seront pas tenues de fournir à la personne concernée les informations listées à l’article 14.

15.4. Loi informatique et libertés – Conformément à la loi « informatique et libertés », le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition au traitement des données le concernant qui seront conservées 3 ans : ZSphere, Madame Catherine COOLEN, 38 rue Paul Bert 92100 Boulogne Billancourt, ou par email :

ccoolen@zsphere.fr.

Élection de domicile

Pour l’exécution des présentes et notamment pour la signification de tous actes extrajudiciaires ou de poursuite, le Prestataire et le Client font élection de domicile en leurs sièges.

POUR LES PRESTATIONS DE CONSULTING

en vigueur au 15 05 2020

Les présentes conditions générales s’appliquent entre les « Parties » :

le client (ci-après dénommé le « Client »), ayant souscrit un contrat de prestation de services (ci-après le « Contrat de Prestation de Services »).

Préambule :

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

Objet et définitions

Elles ne s’appliquent qu’à des professionnels, à l’exclusion de tout particulier, personne physique ou Client qui pourrait être considéré comme un consommateur.

Devis

Prix

Le prix est payable en totalité à la signature du Devis quand la durée totale de la Prestation est d’une demi-journée (3,5 heures) ou une journée (7 heures).

Pour les Devis dont la durée de la Prestation est supérieure à Une Journée, le Prix est payable, en deux fois :

* 30% du prix convenu à titre d’acompte à la signature du Devis,
* le solde à la fin de la Prestation.

Paiement

Les Factures sont payables d’avance ou à réception. La Société ZSPHERE ne pratique pas l’escompte pour paiement anticipé.

Le non-paiement partiel ou total de toute somme arrivée à échéance aura en outre effet de permettre au Prestataire de résilier le présent contrat, après mise en demeure restée infructueuse.

Date d’effet

Le Contrat est conclu pour la Durée de la ou des Prestation(s), et prendra fin automatiquement au terme de celle(s)-ci.

Services ZSPHERE

ZSPHERE propose les Services suivants, auxquels peut souscrire le Client:

Formation ZSPHERE « INTRA »

L’annulation de la Participation d’un ou plusieurs participants, n’entrainera aucune réduction de prix ou remise d’aucune sorte.

6.1.1. Obligations du Client :

Le Client devra impérativement fournir à ZSPHERE la liste du (ou des) participant(s) à la Formation au moins 15 jours avant le début de la Formation.

6.1.2. Obligations de ZSPHERE :

6.1.3. Responsabilités du Client.

6.1.4. Exclusion de garantie :

Le Client ne pourra engager la responsabilité de la société ZSPHERE en cas de modification dans les produits et applications par l’éditeur de logiciel.

Prestation d’Expertise ZSPHERE

Les Parties détermineront ensemble les besoins du Client pour le Service ci-avant désigné.

Le Devis mentionne :

Toute prestation qui s’avérerait utile en complément du devis initial, en raison de demandes nouvelles ou de manquements de la part du Client ou d’une difficulté imprévisible lors de l’établissement du devis, fera l’objet d’un devis complémentaire, soumis à approbation du Client, au tarif négocié dans le devis initial, avant réalisation par le Prestataire.

Pour toute intervention effectuée sur l’un des sites du Client, les frais de déplacement et de séjour nécessaires à l’exécution des travaux, y compris les frais

de transport avec véhicule seront à la charge du Client. Pour les petits trajets depuis les Gares/Aéroports, des locations de voiture ou des frais de taxis pourront être engagés en complément. Les frais, de quelque nature qu’ils soient, seront facturés au Client sur la base des justificatifs des frais réellement engagés.

6.2.1 Obligations du Client :

Le Client s’oblige à créer un accès administrateur dédié provisoire (payant), et ce, pendant toute la durée du projet, pour la bonne exécution du présent contrat par le Prestataire.

6.2.2. Obligations de ZSPHERE :

Le Prestataire exécute et fournit au Client les prestations souscrites. Il s’engage par ailleurs à :

* se comporter en conseiller vis-à-vis du Client et faire preuve de compétence et de diligence dans l’accomplissement des prestations,
* utiliser les informations qui lui sont communiquées par le Client dans le seul cadre des missions qui lui sont confiées,
* interdire à son personnel d’utiliser ou extraire les données du Client auquel il pourrait avoir accès à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution de la mission.

ZSPHERE ne sera soumis qu’à une obligation de moyen dans l’exécution de sa Prestation d’Expertise.

Le Prestataire s’engage à respecter la date de début des Prestations convenues avec le Client.

6.2.3. Responsabilités du Client.

6.2.4. Exclusion de garantie :

ZSPHERE interviendra uniquement sur les logiciels suivants : applications de la plateforme Zoho, et tableurs du Client.

Toute intervention sur le logiciel Zoho par un tiers, prestataire autre que ZSphere, ne pourra donner lieu à garantie par le Prestataire.

Droit de propriété

Loi applicable/ Attribution de compétence

Ce Contrat est régi par le droit français et interprété, à tous égards, selon le droit français. Les parties donnent compétence exclusive aux tribunaux du ressort du siège social de ZSPHERE.

Stipulations générales

9.5. Modification – Aucune modification du Contrat ne liera les parties tant qu’elle ne fait pas l’objet d’un écrit signé par les représentants de chacune des parties.

Confidentialité

Responsabilité

La garantie du Prestataire est exclue en raison de :

Non sollicitation

Le Client s’engage pendant la durée du présent contrat, et pour une période de 24 mois suivant la cessation dudit contrat et quelle que soit la cause de cette cessation, à ne pas :

Dans le cas où le Client contrevient à cette clause, il s’engage d’ores et déjà à verser sans bénéfice de discussion une indemnité forfaitaire d’un montant de 50.000 euros.

Subordination du personnel

Résiliation du contrat

Le Client se réserve expressément la possibilité de décider :

* de la poursuite des contrats spécifiques jusqu’à leur terme respectif,
* de leur résiliation sans indemnité d’aucune sorte, en s’engageant à régler le montant des journées prestées.

L’option du Client sera signifiée au Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Données Personnelles

Chaque partie déclare et garantit à l’autre partie qu’elle se conformera strictement au RGPD pour tout traitement de données personnelles effectué en rapport avec ce Contrat.
Nonobstant toute clause contraire, les parties n’encourront aucune responsabilité contractuelle au titre du présent contrat, dans la mesure où le respect du RGPD les empêcherait d’exécuter l’une de leurs obligations au titre de ce Contrat.

ccoolen@zsphere.fr.

Élection de domicile

Pour l’exécution des présentes et notamment pour la signification de tous actes extrajudiciaires ou de poursuite, le Prestataire et le Client font élection de domicile en leurs sièges.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT DE ZSPHERE

POUR LE FORFAIT OPEN

en vigueur au 15 05 2020

Les présentes conditions générales s’appliquent entre :

La société ZSPHERE au capital de 15.000 Euros, ayant son siège social 242 boulevard Jean Jaures 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE, sous le numéro 498099266, représentée par Madame Catherine COOLEN, agissant en qualité de Gérante, (ci-après dénommée « ZSPHERE ») – Organisme de Formation agréé par la DIRECCTE d’Ile de France sous le numéro n°11921667992, enregistré auprès du préfet de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Le client (ci-après dénommé le « Client »), ayant souscrit un contrat de prestation de services (ci-après le « Contrat de Prestation de Services »).

ZSPHERE et le Client sont ensemble ci-après dénommés les « Parties ».

Préambule :

Le Client recherche des compétences pour répondre à ses questions afférentes à l’utilisation des Produits et Applications ZOHO par le biais d’une assistance à distance.

Après s’être renseigné sur les Services proposés, le Client souscrit à l’offre en ligne de « Forfait Open». L’offre proposée sur le site Internet de la société ZSPHERE et souscrite par le Client, ainsi que les Conditions Générales et la politique de confidentialité que le Client accepte sans réserve constituent le contrat de Prestations de Services (le « Contrat »).

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

Article 1. Objet et définitions

1.1. Les présentes conditions générales de Prestation de Services ont pour objet de définir les conditions et modalités de souscription à l’offre en ligne ainsi que celles d’éxécution de la Prestation de Services, que les Parties s’engagent à respecter lors de l’éxécution par le Prestataire des Prestations de Support autour de la solution hébergée Zoho.

Elles ne s’appliquent qu’à des professionnels, à l’exclusion de tout particulier, personne physique ou Client qui pourrait être considéré comme un consommateur.

Le terme « Service(s) » désigne tous les services relatifs à la Prestation de Support réalisés par la société ZSPHERE dans le cadre du présent Contrat.

Toutes les prestations non prévues dans l’offre en ligne ou dans les présentes Conditions Générales seront soumises à des conditions additionnelles fournies par ZSPHERE.

1.2. En acceptant par voie électronique l’abonnement « Forfait Open » proposé en ligne, le Client s’engage à respecter les présentes Conditions générales, déclare en avoir pris connaissance, et y adhère pleinement. En cochant la case prévue à cet effet, le Client reconnait avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales et la politique de confidentialité. Ces dernières lui sont pleinement opposables sans bénéfice de discussion et de façon indivisible

Les Conditions Générales s’appliquent à l’Abonnement (l’«Abonnement») du Client aux services de Support, qui a été validé par ses soins sur le site Internet www.zsphere.fr.

Article 2. L’Abonnement à l’offre en ligne « Forfait Open »

2.1 L’Offre « Forfait Open» permet au Client de souscrire et bénéficier de l’accès à la plate-forme de Support ZSPHERE via le portail client ou via le mail support@zsphere.fr, pour une prestation de support sur l’application Zoho de son choix, hors bundle (type Zoho ONE ou Zoho CRM Plus), pendant la période d’effet du Contrat.

Le Support Zoho est une assistance demandée par le Client à ZSPHERE, dans laquelle ce dernier aide par courriel le Client à utiliser une partie définie des fonctionnalités de la plate-forme Zoho ;

Le « Forfait Open » permet au Client de formuler une demande de support, à savoir poser des questions précises relatives à l’utilisation du produit ZOHO pour lequel il a été formé par ZSphere. La Prestation d’assistance support n’inclut pas le paramétrage des outils et applications Zoho qui fait l’objet d’une prestation différente (prestation d’Expertise) et d’un devis spécifique.

2.2 L’Offre en ligne, valant Conditions Particulières, mentionne :
– les caractéristiques principales du Forfait Open
– le Prix du Forfait mensuel HT
– l’obligation d’avoir réalisé une formation sur l’application Zoho concernée (prestation distincte) auprès de ZSPHERE préalablement à la souscription de la prestation Support « Forfait Open »
– le délai de prise en charge de la demande
– la langue de travail

La société ZSPHERE adressera un mail de confirmation de la commande au Client détaillant la nature des Prestations souscrites et le Prix de l’Abonnement mensuel.

Article 3. Conditions de souscription – Date d’effet et Durée du Contrat – Services

3.1. La souscription à l’abonnement en ligne « Forfait Open » n’est ouverte qu’aux personnes ayant souscrit antérieurement, et déjà réalisé au jour de la souscription, au moins une demi-journée de Formation sur l’application concernée au titre du Service « Formation ZSPHERE », à l’exclusion de toute autre personne. Cette condition constitue un élément déterminant du consentement de la société ZSPHERE.

La société ZSPHERE refusera toute commande validée qui ne satisferait pas à cette exigence, en remboursant le Client du montant réglé par carte de crédit en ligne avant toute prise en charge de demande, ce qu’accepte d’ores et déjà le Client qui ne pourra pas bénéficier du Forfait Open et des services attachés. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à la société ZSPHERE du fait de cette annulation de commande.

L’interlocuteur du Service Support de ZSPHERE devra toujours être la personne formée. A défaut, ZSPHERE ne dispensera aucun service de support à la personne non formée, et refusera toute Prestation au cours de l’exécution du Contrat.

3.2. L’acceptation électronique de l’Offre en ligne de la société ZSPHERE sur le Site Internet de la Société ZSPHERE et l’acceptation des présentes conditions générales, rendent le contrat parfait, après validation de la Commande et règlement du montant en ligne de la Prestation par le Client. Toute commande validée est ferme et définitive, et engage irrévocablement les Parties. Le Client ne pourra pas annuler la Commande validée.

Le Client commandera en ligne les Prestations souhaitées, et règlera le prix de la première échéance mensuelle lors de la validation de la commande.

Le Contrat (« l’Abonnement ») est conclu pour une durée indéterminée, et le Client règlera chaque mois, d’avance, le montant de l’abonnement mensuel.

Le Contrat, à savoir l’Abonnement, prend effet au jour de la validation en ligne de la Commande par le Client (« date d’entrée en vigueur »). A compter du jour de souscription, le Client bénéficiera des Services de Support mensuels relatifs au « Forfait Open ». La mise en service du Contrat est immédiate, sous réserve de l’éventuelle annulation de la Commande par ZSPHERE pour les motifs suivants non exhaustifs : support sollicité pour le compte d’un concurrent ou d’un tiers, demande de prestations par un non-utilisateur Zoho, Client n’ayant pas réalisé de formation ZSPHERE antérieurement, sommes encore dues par le Client, …. De façon générale, la Société ZSPHERE pourra discrétionnairement notifier son refus de contracter pour toute raison conforme à la Loi, ou pour tout motif légitime.

3.3. ZSPHERE fournira des services de support (« Services de support ») pour les produits Zoho (hors bundle type Zoho One ou Zoho CRM Plus) tels que décrit dans la page web suivante : https://www.zsphere.fr/support-zoho-zsphere

Le Client, dans le cadre du forfait mensuel (« Forfait Open ») bénéficie d’un forfait d’un mois, utilisable entre le jour de la date d’effet du Contrat jusqu’au dernier jour du mois suivant, étant entendu qu’il s’agit de la veille du jour anniversaire de la première période contractuelle. Le Contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour la même Durée d’un mois.

Aucune demande de remboursement du Client ne pourra être acceptée par la société ZSPHERE en cas de non utilisation du Service pendant la durée d’effet du Service, à savoir du Forfait.

En cas de souscription à plusieurs forfaits à des dates différentes, chaque Forfait fera l’objet d’un Contrat indépendant et qui devra être exécuté et résilié indépendamment des autres.

ZSPHERE se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Services de support fournis et/ou les Produits ZOHO couverts par un Contrat de prestation de support, en insérant des mises à jour dans le contrat de support. ZSPHERE ne modifiera pas les Services de support d’une manière qui (i) réduirait le niveau de l’effort que ZSPHERE fournit dans le cadre des Services de support, ou (ii) aurait des conséquences significatives sur son obligation de fournir des Services de support, ou (iii) aurait des conséquences significatives sur les droits dont le Client jouit dans le cadre des Services de support. Pour toute mise à jour affectant le Contrat de support au Client, ZSPHERE préviendra le Client au moyen de l’adresse électronique indiquée par le Client au moment de sa souscription, au moins trente (30) jours avant son insertion. Les conditions énoncées dans la Page du Service de support sont intégrées aux présentes. En cas de contradiction entre les conditions du présent document et les conditions de la Page du Service de support, les conditions figurant dans cette dernière prévaudront.

En cas de difficulté dans l’exécution du présent Contrat, Les Parties feront leur possible pour trouver une solution amiable pour faire perdurer le Contrat.

Article 4. Prix

Le prix des Services est défini sur la page internet de la société ZSPHERE. Le prix du « Forfait Open » est fixé à 150 euros HT par mois, payable en ligne d’avance au moment de la validation de la Commande, et chaque mois à la date de renouvellement via la carte de crédit initialement enregistrée.

Les prix comprennent uniquement le prix de la prestation HT ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur au moment de l’établissement de la facture.

Chaque mois commencé est dû dans sa totalité, sans remboursement ni réduction de prix.

Article 5. Paiement

La souscription à l’abonnement est payable d’avance, en ligne uniquement, par débit de carte bancaire. Chaque mois, le Client sera également débité du montant du prix de l’abonnement mensuel au premier jour d’effet du renouvellement.

La Société ZSPHERE ne pratique pas l’escompte pour paiement anticipé.

Article 6. Obligation des Parties

6.1. Obligations du Client :

Le Client devra disposer d’un droit d’utilisation aux applications de la plate-forme Zoho, valide pendant toute la Durée du Contrat, et devra disposer d’un compte Zoho associé au partenaire ZSPHERE et des produits/applications à jour. Le Client s’engage à conserver un compte Zoho actif, quelle qu’en soit la raison, jusqu’à l’issue du Contrat et à associer ZSPHERE comme son partenaire sur tous les services Zoho qu’il aura souscrit auprès de l’éditeur.

Il appartient au Client de nommer, au moment de la souscription à l’Abonnement, un interlocuteur (dénommé le Contact Unique) qui sera responsable du suivi de la prestation ci-après et assurera les liaisons nécessaires entre les services du Client et la société ZSPHERE au titre des demandes de support et résolution des tickets incidents. Le Client s’engage à donner les coordonnées complètes dudit Contact à la société ZSPHERE (nom et prénom, numéro de téléphone…). Il sera le seul et unique interlocuteur au titre du contrat de Support souscrit, à l’exclusion de toute autre personne de la société. En cas de changement d’interlocuteur ou de modification des coordonnées de l’interlocuteur, la société en avisera immédiatement ZSPHERE. Seul le Contact Unique pourra poser des questions à la société ZSPHERE au titre du Forfait Open souscrit. Ce Contact Unique, même s’il devait changer au cours de l’exécution du Contrat, devra avoir réalisé une Formation auprès de la société ZSPHERE.

Le Contrat ne porte que sur des Demandes de Support relatives aux fonctions utilisables dans les produits ZOHO, à l’exclusion de toute autre question notamment relative au paramétrage des applications ZOHO. Le contrat de support n’a pas pour vocation de paramétrer les produits et applications ZOHO, et la société ZSPHERE pourra refuser de répondre à toute question qui correspondrait à une prestation de paramétrage.

Le Client devra poser des questions précises et détaillées dans le libellé de sa Demande de Support aux fins que le Service Support de la société ZSPHERE puisse y répondre de façon précise, sans que cela n’accroisse la charge de travail et partager son écran au besoin pour aider à exposer la problématique posée.

6.2. Obligations de ZSPHERE :

La société ZSPHERE prendra un soin particulier à apporter des réponses aux interrogations et questions pratiques du Client. La société ZSPHERE ne sera soumis sur l’application concernée qu’à une obligation de moyen dans l’exécution de sa Prestation.

Le service support sera joignable aux heures d’ouverture du bureau du lundi au vendredi de 9h15 à 17h15, via le portail client ou via le mail : support@zsphere.fr.

A chaque Demande de support, un ticket incident est généré automatiquement dans un délai de quarante-huit heures (48 heures) ouvrés maximum, et la société ZSPHERE fera tous ses efforts pour répondre, par courriel uniquement, à la Demande de Support, dans un délai raisonnable, sans pouvoir garantir toutefois qu’une réponse sera apportée dans un délai déterminé eu égard la complexité de la question et du mode de résolution.

Article 7. Droit de propriété

Le Client n’est pas autorisé à utiliser le nom, le logo, les marques, les noms commerciaux, la charte graphique, le design, l’image, et les supports de formation ou tous autres éléments dont les droits sont détenus par ZSPHERE (ensemble les « Droits de Propriété ») dans ses publicités, communications, publications ou autres éléments, sans l’accord préalable et écrit de ZSPHERE.

Article 8. Limitation et exclusion de responsabilité

Limitation de garantie : Les présents termes et conditions précisent l’intégralité des obligations et responsabilités de ZSPHERE relatives à la fourniture des Services proposés.

Aucune garantie ou autres conditions, à l’exception de ce qui est expressément stipulé dans le Contrat, ne peut être opposée à la société ZSPHERE.

La société ZSPHERE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des produits ou des services fournis par ZOHO.

Exclusion de garantie : Le Client ne pourra engager la responsabilité de la société ZSPHERE, du fait d’une absence ou du délai de réponse à la demande de support, en cas de modifications dans les produits et applications par l’éditeur de logiciel, ou en cas d’interruption des Services ou produits/applications ZOHO du Client pour quelque cause que ce soit.

ZSPHERE ne pourra être tenue pour responsable du retard dans la livraison de la Prestation en raison de problèmes informatiques notamment liés aux solutions Zoho ou au Cloud (nuage), ou d’un opérateur téléphonique/Internet.

Dans le cadre du présent Contrat, ZSPHERE déclare avoir souscrit un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance dûment mandatée. Elle s’engage à fournir sur simple demande du Client, une copie de ce contrat.

La garantie de ZSPHERE est exclue en raison de :

– modifications survenues et réalisées par tout tiers ou par tout préposé du Client suite à l’intervention dudit Prestataire ;
– modifications apportées par Zoho sur son logiciel même postérieurement aux réponses apportées par ZSPHERE
– impossibilité d’accéder au Cloud de Zoho
– carence du Client dans la définition précise et exhaustive de ses besoins
– utilisation et téléchargement par le Client de logiciels, progiciels, ou fichiers non compatibles avec Zoho, et qui ne sont pas inclus dans les Produits pour lesquels ZSPHERE est susceptible d’apporter son assistance.
– la non-conformité ou la défectuosité des applications ZOHO qui devront être traitées avec l’éditeur selon ses propres conditions.

ZSPHERE ne pourra être tenue pour responsable du retard dans la livraison de la Prestation en raison de l’indisponibilité du Contact Unique.

Article 9. Loi applicable/ Attribution de compétence

Ce Contrat est régi par le droit français et interprété, à tous égards, selon le droit français. Les parties donnent compétence exclusive aux tribunaux du ressort du siège social de ZSPHERE.

Article 10. Stipulations générales

10.1. Force Majeure – Sauf pour les obligations de payer les sommes dues à l’échéance, aucune partie ne sera tenue pour responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations contractuelles en raison de circonstances imprévisibles ou hors de son contrôle. Dans un tel cas, l’exécution des obligations affectées par cet événement sera suspendue pour toute la durée de l’événement. Dans le cas où l’événement perdurerait pendant plus de deux (2) mois, ZSPHERE pourra résilier le Contrat immédiatement, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

10.2. Non-renonciation – La renonciation par l’une des parties à invoquer un manquement de l’autre partie ne constitue pas une renonciation à invoquer d’autres manquements, ultérieurs ou non.

10.3. Intégralité – Si une stipulation du Contrat, en tout ou partie, est déclarée non valable ou sans effet par la juridiction compétente, cette stipulation sera exécutée dans la limite de ce qui est possible ou autorisé et le Contrat sera ajusté, le cas échéant, afin de donner le maximum d’effet à l’intention première des parties et à l’économie du Contrat. Les stipulations qui subsistent conserveront leur force exécutoire.

10.4. Cession – Le Client ne pourra pas céder le Contrat ou toute Commande y afférente, ni le bénéfice des Prestations commandées. Le Client ne pourra pas déléguer ses obligations au titre du Contrat sans le consentement écrit et préalable de ZSPHERE, qui ne pourra être refusé sans justes motifs. ZSPHERE pourra céder le Contrat à une société affiliée au groupe ZSPHERE sans le consentement du Client.

10.5. Modification – Aucune modification du Contrat ne liera les parties tant qu’elle ne fait pas l’objet d’un écrit signé par les représentants de chacune des parties.

Article 11. Non sollicitation

Le Client s’engage pendant la durée du présent contrat, et pour une période de 24 mois suivant la cessation du-dit contrat et quelle que soit la cause de cette cessation, à ne pas :

Recruter, embaucher, engager, conclure un contrat de travail ou de prestation, ou faire travailler directement ou indirectement notamment par personne physique ou morale interposée, ou tenter de recruter, d’embaucher, discuter d’emploi, tout salarié, collaborateur, intervenant ou sous-traitant de ZSPHERE à n’importe quel moment pendant la durée du Contrat.

Dans le cas où le Client contreviendrait à cette clause, il s’engage d’ores et déjà à verser sans bénéfice de discussion une indemnité forfaitaire d’un montant de 50.000 euros.

Article 12. Résiliation du contrat

12.1 – Résiliation à l’initiative des Parties

L’Abonnement peut être résilié à tout moment et sans motif par le Client ou par ZSPHERE moyennant le respect d’un préavis de 5 jours avant la date du renouvellement mensuel, à compter de la réception d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée par une Partie à l’autre Partie ou par courriel, et comprenant la demande de résiliation dûment signée, et identifiant l’abonnement résilié.

Le Client pourra ainsi résilier par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège de ZSPHERE, ou par courriel à l’adresse hello@zsphere.fr. ou sur son portail Zoho Subscription. Un courriel ou un courrier de confirmation de prise en compte de la résiliation sera envoyé au Client.

La résiliation prend effet au dernier jour de l’abonnement mensuel en cours, sous réserve que la notification de la résiliation soit réceptionnée par ZSPHERE au moins 5 jours ouvrables avant la date d’échéance.

Les parties ne pourront résilier le Contrat avant le terme de chaque période mensuelle de l’Abonnement, sauf faute grave de l’une ou l’autre des Parties.

12.2 – Résiliation en raison du non-paiement de l’échéance mensuelle

L’Abonnement sera suspendu automatiquement si le Client ne règle pas l’échéance mensuelle. Tout échéance qui ne serait pas honorée à la date mensuelle de règlement de l’abonnement entrainera automatiquement la suspension de l’Abonnement et des Services.

En cas de non-paiement de l’échéance mensuelle pour quelle que cause que ce soit, même en cas de paiement infructueux via carte bancaire ou de rejet d’un paiement, Zsphere demandera par courriel au Client de régulariser le paiement dans un délai de 7 jours. Toutefois, après la-dite relance de ZSPHERE restée infructueuse pendant 7 jours, ZSPHERE se réservera le droit, par courriel, de résilier l’abonnement en cours, à compter du jour de notification de la résiliation.

En cas de résiliation effective, le Client devra souscrire un nouvel abonnement afin de profiter des Services de ZSPHERE, à condition préalablement d’avoir réglé l’ensemble des sommes à la société ZSPHERE. La résiliation de l’Abonnement mettra fin à l’accès aux services de support ZSPHERE qui cessera toute prestation.

12.3 – Manquement des Parties

En cas de manquement par l’une des parties aux obligations du contrat, non réparé dans un délai de 15 jours, à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant les manquements par l’autre des parties, cette dernière pourra faire valoir la résiliation, sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Le Client se réserve expressément la possibilité de décider de la poursuite des contrats spécifiques jusqu’à leur terme respectif. L’option du Client sera signifiée à ZSPHERE par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 13. Données Personnelles

En passant une Commande, le Client est informé et accepte que ZSPHERE conserve, traite et utilise les données collectées au moyen du bon de Commande du Client ou des Commandes passées par le site internet/téléphone/email, afin de traiter la Commande. La société ZSPHERE protègera les données du Client conformément à la Politique de Confidentialité de ZSPHERE.

Le Client dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant détenues par ZSPHERE, ainsi qu’un droit de communication, de rectification, ou d’opposition au traitement de ces données. Pour exercer l’un de ces droits ou pour s’opposer à la réception d’information provenant de ZSPHERE ou de tiers, le Client peut contacter le responsable de la protection des données au sein de la société ZSPHERE.

13.1 – Conformité au RGPD

Chaque partie déclare et garantit à l’autre partie qu’elle se conformera strictement au RGPD pour tout traitement de données personnelles effectué en rapport avec ce Contrat.

13.2 – Données personnelles du Client

La société ZSPHERE traite des données personnelles du Client, comme détaillé dans la politique de traitement de données personnelles figurant en annexe (Politique de traitement des données personnelles). Si la société ZSPHERE effectue d’autres traitements de données personnelles du Client, ou permet à un tiers de le faire, il devra en informer le Client et se conformer au RGPD, et le cas échéant donner instruction au tiers d’en faire de même et garantir qu’il s’y conformera.

13.3 – Données personnelles de tiers

13.4 – Loi informatique et libertés

Conformément à la loi « informatique et libertés », le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant qui seront conservées 24 mois. Il peut accéder aux informations le concernant en s’adressant à : ZSphere, Madame Catherine COOLEN, 242 boulevard Jean Jaures 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, ou par email : ccoolen@zsphere.fr. En cas de contestation, le Client pourra saisir la CNIL.

Article 14. Election de domicile

Pour l’exécution des présentes et notamment pour la signification de tous actes extra-judiciaires ou de poursuite, la société ZSPHERE et le Client font élection de domicile en leurs sièges.

POUR LE FORFAIT 5H

en vigueur au 15 05 2020

Les présentes conditions générales s’appliquent entre :

Le client (ci-après dénommé le « Client »), ayant souscrit un contrat de prestation de services (ci-après le « Contrat de Prestation de Services »).

ZSPHERE et le Client sont ensemble ci-après dénommés les « Parties ».

Préambule :

La société ZSPHERE est une société spécialisée dans les prestations de services touchant aux systèmes d’information basés sur la plateforme en Cloud Zoho éditée par Zoho Corporation, et de ce fait possède un savoir-faire issu de son expérience et une certification Zoho Premium Partner.

Le Client recherche des compétences pour répondre à ses questions afférentes à l’utilisation des Produits et Applications ZOHO par le biais d’une assistance à distance.

Après s’être renseigné sur les Services proposés, le Client souscrit à l’offre en ligne de «Forfait 5h». L’offre proposée sur le site Internet de la société ZSPHERE et souscrite par le Client, ainsi que les Conditions Générales et la politique de confidentialité que le Client accepte sans réserve constituent le contrat de Prestations de Services (le « Contrat »).

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

Article 1. Objet et définitions

1.1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de souscription à l’offre en ligne ainsi que celles d’exécution de la Prestation de Services, que les Parties s’engagent à respecter lors de l’exécution des Prestations de Support autour de la solution hébergée Zoho.

Elles ne s’appliquent qu’à des professionnels, à l’exclusion de tout particulier, personne physique ou Client qui pourrait être considéré comme un consommateur.

Le terme « Service(s) » désigne tous les services relatifs à la Prestation de Support réalisés par la société ZSPHERE dans le cadre du présent Contrat.

Toutes les prestations non prévues dans l’offre en ligne ou dans les présentes Conditions Générales seront soumises à des conditions additionnelles fournies par ZSPHERE.

1.2. En acceptant par voie électronique l’abonnement « Forfait 5H » proposé en ligne, le Client s’engage à respecter les présentes Conditions générales et la politique de confidentialité, déclare en avoir pris connaissance, et y adhère pleinement. En cochant la case prévue à cet effet, le Client reconnait avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales et la politique de confidentialité. Ces dernières lui sont pleinement opposables sans bénéfice de discussion et de façon indivisible.

Les Conditions Générales s’appliquent à l’Abonnement (l’«Abonnement») du Client aux services de Support, qui a été validé par ses soins sur le site Internet www.zsphere.fr.

Article 2. L’Abonnement à l’offre en ligne « Forfait 5h »

2.1 L’Offre « Forfait 5h» permet au Client de souscrire à l’offre en ligne pour bénéficier de l’accès à la plateforme de Support ZSPHERE via le portail client ou via le mail support@zsphere.fr, pour une prestation de support sur l’application Zoho de son choix, pendant la période d’effet du Contrat.

Le Support Zoho est une assistance demandée par le Client à ZSPHERE, dans laquelle cette dernière aide par téléphone le Client à utiliser une partie définie des fonctionnalités de la plateforme Zoho ;

Le « Forfait 5h » permet au Client de formuler une demande de support, à savoir poser des questions précises relatives à l’utilisation des produits ZOHO. La Prestation d’assistance support n’inclut pas le paramétrage des outils et applications Zoho qui fait l’objet d’une prestation différente (prestation d’Expertise) et d’un devis spécifique.

2.2 L’Offre en ligne, valant Conditions Particulières, mentionne :
– les caractéristiques principales du Forfait 5h
– le prix forfaitaire HT
– le nombre de forfaits commandés
– les modalités de prise en charge de la demande

La société ZSPHERE adressera un mail de confirmation de la commande au Client détaillant la nature des Prestations souscrites et le prix du forfait.

Article 3. Conditions de souscription – Date d’effet et Durée du Contrat – Services

3.1. L’acceptation électronique de l’Offre en ligne de la société ZSPHERE sur le Site Internet de la Société ZSPHERE et l’acceptation des présentes conditions générales et la politique de confidentialité, rendent le contrat parfait, après validation de la Commande et règlement du montant en ligne de la Prestation par le Client. Toute commande validée est ferme et définitive, et engage irrévocablement les Parties. Le Client ne pourra pas annuler la Commande validée.

Le Client commandera en ligne les Prestations souhaitées, et règlera le prix lors de la validation de la commande.

Le Contrat prend effet au jour de la validation en ligne de la Commande par le Client (« date d’entrée en vigueur »). A compter du jour de souscription, le Client bénéficiera des Services de Support relatifs au « Forfait 5h ». La mise en service du Contrat est immédiate, sous réserve de l’éventuelle annulation de la Commande par ZSPHERE pour les motifs suivants non exhaustifs : support sollicité pour le compte d’un concurrent ou d’un tiers, sommes encore dues par le Client,… De façon générale, la Société ZSPHERE pourra discrétionnairement notifier son refus de contracter pour toute raison conforme à la Loi, ou pour tout motif légitime.

Le Contrat est conclu pour une durée déterminée maximum de deux années à compter de la date d’entrée en vigueur. Il prendra automatiquement fin à l’expiration du délai de deux ans, ou avant l’expiration de ce délai lorsque le forfait de 5 heures aura été consommé entièrement.

Le Client s’engage pour une durée déterminée ferme, définitive et irrévocable. Le Contrat ne peut pas être résilié avant son terme, sauf faute grave de l’une ou l’autre des Parties. ZSPHERE cessera automatiquement tout Service de support au-delà du terme de la durée du Contrat souscrit, sauf souscription d’un nouveau forfait.

Le Client peut commander plusieurs forfaits lors d’une même commande, ou de façon séparée, par tranche indivisible de 5 heures.

Le Forfait souscrit pourra être utilisé par le Client dans un délai de deux ans. Aucune demande de remboursement du Client ne pourra être acceptée par la société ZSPHERE en cas de non utilisation totale ou partielle du Service pendant la durée d’effet du Forfait. Le forfait n’est pas reportable.

3.3. ZSPHERE fournira des services de support (« Services de support ») pour les produits Zoho tels que décrits dans la page web suivante : https://www.zsphere.fr/support-zoho-zsphere

Le Client, dans le cadre du forfait (« Forfait 5h ») bénéficie d’un forfait de 5 heures, utilisable à compter du jour de la date d’effet du Contrat et pendant un délai de deux années.

En souscrivant ce service, le Client bénéficie d’un crédit correspondant au nombre d’heures pour lequel le Client a souscrit, lui permettant d’accéder au Service de support ZSPHERE durant le temps contractuellement prévu.

Le décompte du temps afférent au forfait souscrit comprend toutes les diligences accomplies par ZSPHERE en vue de répondre aux questions du Client. Il comprend notamment, et de façon non exhaustive, le temps passé par ZSPHERE : avec le Client, que ce soit par téléphone, par système de messagerie instantané, par connexion à distance en vue de comprendre la problématique du Client ou de lui proposer et/ou donner une solution à la rédaction de tous mails ou courriers en lien avec la demande formulée par le Client ou nécessaires à la réponse à lui apporter avec la société ZOHO.

De façon générale, à toutes recherches ou diligences pour comprendre ou résoudre le problème

A la fin de la période contractuelle de deux années ou lors de l’épuisement du forfait, la société ZSPHERE remet au Client un décompte des diligences accomplies et du temps passé pour chacune des diligences. Ce décompte peut être demandé à tout moment par le Client à la société ZSPHERE qui le lui adresse dans un délai raisonnable.

Aucune demande de remboursement du Client ne pourra être acceptée par la société ZSPHERE en cas de non utilisation du Service pendant la durée d’effet du Service, à savoir du Forfait.

En cas de souscription à plusieurs forfaits à des dates différentes, chaque Forfait fera l’objet d’un Contrat indépendant qui devra être exécuté indépendamment les uns des autres. Toute demande de support sera automatiquement imputée sur le forfait le plus ancien.

En cas de difficulté dans l’exécution du présent Contrat, les Parties feront leur possible pour trouver une solution amiable pour faire perdurer le Contrat.

Article 4. Prix

Le prix des Services est défini sur la page internet de la société ZSPHERE. Le prix du « Forfait 5h » est fixé à 590 euros HT, payable en ligne d’avance au moment de la validation de la Commande.

Les prix comprennent uniquement le prix de la prestation HT ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur au moment de l’établissement de la facture.

Aucune réduction, remise ou remboursement du Prix ne sera accepté si le client ne consomme pas le forfait souscrit dans la période de validité de deux années.

Article 5. Paiement

La souscription au « Forfait 5h » est payable d’avance, en ligne uniquement, par débit de carte bancaire, et en tout état de cause, avant exécution de la Prestation.

ZSPHERE se réserve le droit de compenser toute somme due au Client avec les sommes que lui doit le Client.

Tout frais bancaire ou tout frais relatif au transfert de fonds sera à la charge du Client. Tout prix de prestation non réglé entièrement empêchera la prise d’effet du Contrat ou de tout autre abonnement.

La Société ZSPHERE ne pratique pas l’escompte pour paiement anticipé.

Article 6. Obligation des Parties

6.1. Obligations du Client :

Le Client devra disposer d’un droit d’utilisation aux applications de la plateforme Zoho, valide pendant toute la Durée du Contrat, et devra disposer d’un compte Zoho et des produits/applications à jour. Le Client s’engage à conserver un compte Zoho actif, quelle qu’en soit la raison, jusqu’à l’issue du Contrat.

Il appartient au Client de nommer, au moment de la souscription à l’Abonnement, un interlocuteur (dénommé le Contact Unique) qui sera responsable du suivi de la prestation ci-après et assurera les liaisons nécessaires entre les services du Client et la société ZSPHERE au titre des demandes de support et résolutions des tickets incidents. Le Client s’engage à donner les coordonnées complètes dudit Contact à la société ZSPHERE (nom et prénom, numéro de téléphone…). Il sera le seul et unique interlocuteur au titre du contrat de Support souscrit, à l’exclusion de toute autre personne de la société. En cas de changement d’interlocuteur ou de modification des coordonnées de l’interlocuteur, la société en avisera immédiatement ZSPHERE. Seul le Contact Unique pourra poser des questions à la société ZSPHERE au titre du « Forfait 5h » souscrit.

Le Client ne pourra formuler une Demande de Support pour le compte d’un tiers. A défaut, la société ZSPHERE pourra résilier sans préavis le contrat sans mise en demeure préalable par simple notification, notamment par mail à l’adresse du Contact Unique et à associer ZSPHERE comme son partenaire sur tous les services Zoho qu’il aura souscrits auprès de l’éditeur.

Compte tenu de l’agrément Zoho Premium dont dispose la société ZSPHERE, le Client aura également pour obligation d’intégrer et de mentionner la société ZSPHERE comme son partenaire associé chez Zoho depuis son compte administrateur ZOHO pour l’ensemble des applications de la plate-forme qu’il utilise depuis le lien https://payments.zoho.eu/html/store/tagyourpartner.html, et ce, dans un délai de 3 jours à compter de la prise d’effet du Contrat. Cette condition est déterminante du consentement de la société ZSPHERE dans la conclusion du présent Contrat. A défaut d’y déférer, la société ZSPHERE se réserve le droit de suspendre automatiquement et sans préavis ses services jusqu’à la bonne exécution de cette obligation.

6.2. Obligations de ZSPHERE :

La société ZSPHERE prendra un soin particulier à apporter des réponses aux interrogations et questions pratiques du Client. Elle ne sera soumise qu’à une obligation de moyen dans l’exécution de sa Prestation.

Le service support sera joignable aux heures d’ouverture du bureau du lundi au vendredi de 9h15 à 17h15, via le portail client ou via le mail : support@zsphere.fr.

A chaque Demande de support, un ticket incident sera généré automatiquement avec prise en charge dans un délai de quarante-huit heures (48 heures) ouvrées. Dans ce délai, la société ZSPHERE fera tous ses efforts pour fixer un rendez-vous téléphonique au Client, ou lui demander des compléments d’information par e-mail, aux fins de répondre ensuite à la Demande de Support, dans un délai raisonnable, sans pouvoir garantir toutefois qu’une réponse sera apportée dans un délai déterminé eu égard à la complexité de la question et du mode de résolution.

La réponse se fera uniquement par voie téléphonique.

Article 7. Droit de propriété

Le Client n’est pas autorisé à utiliser le nom, le logo, les marques, les noms commerciaux, la charte graphique, le design, l’image, et les supports de formation ou tous autres éléments dont les droits sont détenus par ZSPHERE (ensemble les « Droits de Propriété ») dans ses publicités, communications, publications ou autres éléments, sans l’accord préalable et écrit de ZSPHERE.

Article 8. Limitation et exclusion de responsabilité

Limitation de garantie : Les présents termes et conditions précisent l’intégralité des obligations et responsabilités de ZSPHERE relatives à la fourniture des Services proposés.

Aucune garantie ou autres conditions, à l’exception de ce qui est expressément stipulé dans le Contrat, ne peut être opposée à la société ZSPHERE.

La société ZSPHERE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des produits ou des services fournis par ZOHO.

Exclusion de garantie : Le Client ne pourra engager la responsabilité de la société ZSPHERE du fait d’une absence ou du délai de réponse à la demande de support, en cas de modifications dans les produits et applications par l’éditeur de logiciel, ou en cas d’interruption des Services ou produits/applications ZOHO du Client pour quelque cause que ce soit

La garantie de ZSPHERE est exclue en raison de :

ZSPHERE ne pourra être tenue pour responsable du retard dans la livraison de la Prestation en raison de l’indisponibilité du Contact Unique.

Article 9. Loi applicable/ Attribution de compétence

Ce Contrat est régi par le droit français et interprété, à tous égards, selon le droit français. Les parties donnent compétence exclusive aux tribunaux du ressort du siège social de ZSPHERE.

Article 10. Stipulations générales

10.5. Modification – Aucune modification du Contrat ne liera les parties tant qu’elle ne fait pas l’objet d’un écrit signé par les représentants de chacune des parties.

Article 11. Non sollicitation

Le Client s’engage pendant la durée du présent contrat, et pour une période de 24 mois suivant la cessation dudit contrat et quelle que soit la cause de cette cessation, à ne pas :

Recruter, embaucher, engager, conclure un contrat de travail ou de prestation, ou faire travailler directement ou indirectement notamment par personne physique ou morale interposée, ou tenter de recruter, d’embaucher, discuter d’emploi, toute personne qui aurait été salarié, collaborateur, intervenant ou sous-traitant de ZSPHERE à n’importe quel moment pendant la durée du Contrat.

Inviter, solliciter toute personne qui a été un salarié, collaborateur, intervenant, ou sous-traitant de ZSPHERE à n’importe quel moment pendant la durée du Contrat à mettre fin à ses relations avec ladite partie ou avec toute société qui lui est liée, ou encore à présenter un tel salarié ou collaborateur freelance à un employeur potentiel.

Dans le cas où le Client contrevient à cette clause, il s’engage d’ores et déjà à verser à la société ZSPHERE sans bénéfice de discussion une indemnité forfaitaire d’un montant de 50.000 euros.

Article 12. Résiliation du contrat

Les parties ne pourront résilier le Contrat avant le terme, sauf faute grave de l’une ou l’autre des Parties.

En cas de manquement grave par l’une des parties aux obligations du contrat, non réparé dans un délai de 15 jours, à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant les manquements par l’autre des parties, cette dernière pourra faire valoir la résiliation, sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre

En cas de redressement judiciaire, liquidation de biens, suspension provisoire des poursuites, faillites ou procédures similaires, le présent contrat sera résilié automatiquement, sans notification, à compter de la décision du tribunal compétent. Le Client se réserve expressément la possibilité de décider de la poursuite des contrats spécifiques jusqu’à leur terme respectif. L’option du Client sera signifiée à ZSPHERE par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 13. Données Personnelles

En passant une Commande, le Client est informé et accepte que ZSPHERE conserve, traite et utilise les données collectées au moyen du bon de Commande du Client ou des Commandes passées par le site internet/téléphone/email, afin de traiter la Commande. La société ZSPHERE protègera les données du Client conformément à la Politique de Confidentialité de ZSPHERE.

13.1 – Conformité au RGPD

Chaque partie déclare et garantit à l’autre partie qu’elle se conformera strictement au RGPD pour tout traitement de données personnelles effectué en rapport avec ce Contrat.

13.2 – Données personnelles du Client

La société ZSPHERE traite des données personnelles du Client, comme détaillé dans la politique de traitement de données personnelles figurant en annexe (Politique de traitement des données personnelles). Si ZSPHERE effectue d’autres traitements de données personnelles du Client, ou permet à un tiers de le faire, il devra en informer le Client et se conformer au RGPD, et le cas échéant donner instruction au tiers d’en faire de même et garantir qu’il s’y conformera.

13.3 – Données personnelles de tiers

13.4 – Loi informatique et libertés

Article 14. Election de domicile

Pour l’exécution des présentes et notamment pour la signification de tous actes extra-judiciaires ou de poursuite, le société ZSPHERE et le Client font élection de domicile en leurs sièges.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE ZOHO CORPORATION

Conditions générales de vente de Zoho Corporation

https://www.zoho.com/terms.html?zredirect=f

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SPÉCIFIQUES À ZOHO BIGIN

POUR LE FORFAIT BIGIN

CGU ZSPHERE FORFAIT BIGIN – Mise à jour du 22 Octobre 2020

Les présentes conditions générales s’appliquent entre :

Le client (ci-après dénommé le « Client »), ayant souscrit un contrat de prestation de services (ci-après le « Contrat de Prestation de Services »).

ZSPHERE et le Client sont ensemble ci-après dénommés les « Parties ».

Préambule :

Le Client recherche des compétences et de l’expertise pour l’assister dans la mise en œuvre et dans l’usage de la solution Zoho Bigin pour l’exercice de son activité professionnelle.

Après s’être renseigné sur les Services proposés, le Client souscrit à l’offre en ligne de « Forfait Bigin ». L’offre proposée sur le site Internet www.coolcrm.com de la société ZSPHERE et souscrite par le Client, ainsi que les Conditions Générales et la politique de confidentialité que le Client accepte sans réserve constituent le contrat de Prestations de Services (le « Contrat »).

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

Article 1. Objet et définitions

Elles ne s’appliquent qu’à des professionnels, à l’exclusion de tout particulier, personne physique ou Client qui pourrait être considéré comme un consommateur.

Le terme « Service(s) » désigne tous les services relatifs à la Prestation de paramétrage de Zoho Bigin réalisés par la société ZSPHERE dans le cadre du présent Contrat.

Toutes les prestations non prévues dans l’offre en ligne ou dans les présentes Conditions Générales seront soumises à des conditions additionnelles fournies par ZSPHERE.

1.2. En acceptant par voie électronique la souscription au Service « Forfait Bigin » proposé en ligne, le Client s’engage à respecter les présentes Conditions générales et la politique de confidentialité, déclare en avoir pris connaissance, et y adhère pleinement. En cochant la case prévue à cet effet, le Client reconnait avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales et la politique de confidentialité. Ces dernières lui sont pleinement opposables sans bénéfice de discussion et de façon indivisible.

Les Conditions Générales s’appliquent à la souscription au Service « Forfait Bigin » par le Client qui a été validée par ses soins sur le site Internet www.coolcrm.com.

Article 2. Le Service « Forfait Bigin »

2.1 Le Service « Forfait Bigin» permet au Client de souscrire en ligne pour bénéficier de l’assistance d’un consultant ZSPHERE dédié à Zoho Bigin pour une prestation de paramétrage de l’application Zoho Bigin pour son activité et d’import de ses fichiers clients pendant la période d’effet du Contrat.

Le Service « Forfait Bigin» est une assistance demandée par le Client à ZSPHERE, dans laquelle cette dernière aide le Client à paramétrer les fonctionnalités de Zoho Bigin pour son activité de vente ;

La souscription au Service « Forfait Bigin » permet au Client de planifier un rendez-vous dans la planning d’un consultant ZSPHERE spécialiste de Zoho Bigin, puis de renseigner via un formulaire qui lui sera transmis après validation de la Prestation, les informations demandées par le consultant ZSPHERE qui lui serviront à modéliser Zoho BIGIN en réponse aux besoins de suivi de l’activité commerciale du Client, de créer les accès et profils de ses futurs utilisateurs et de construire un tableau de bord de pilotage pertinent, dans les limites fonctionnelles du produit Zoho Bigin.

Ce formulaire devra être renseigné au plus tard la veille du rendez-vous planifié et servira de base au paramétrage de Zoho Bigin. Le consultant ZSPHERE accomplira sa mission le jour du rendez-vous sur cette base et adaptera le modèle Zoho Bigin en fonction des éléments fournis. A l’issue de cette modélisation, le consultant présentera le modèle au Client et lui transfèrera la compétence en maintenance évolutive du modèle.

La Prestation « Forfait Bigin »n’inclut pas le support de l’application Zoho Bigin qui fait l’objet d’une prestation différente ( “Support Bigin”) accessible depuis le site Internet www.coolcrm.com.

2.2 Le Service « « Forfait Bigin » », valant Conditions Particulières, mentionne :

– les caractéristiques principales du Service

– le périmètre exact de l’intervention du consultant ZSPHERE

– le prix HT

La société ZSPHERE adressera un mail de confirmation de la commande au Client détaillant la nature des Prestations souscrites.

Article 3. Conditions de souscription – Date d’effet et Durée du Contrat – Services

3.1. L’acceptation électronique de l’Offre en ligne de la société ZSPHERE sur le Site Internet www.coolcrm.com et l’acceptation des présentes conditions générales et la politique de confidentialité, rendent le contrat parfait, après validation de la Commande et règlement du montant en ligne de la Prestation par le Client.

Toute commande validée est ferme et définitive, et engage irrévocablement les Parties. Le Client ne pourra pas annuler la Commande validée.

Le Client commandera en ligne les Prestations souhaitées, et règlera le prix lors de la validation de la commande.

Le Contrat prend effet au jour de la validation en ligne de la Commande par le Client (« date d’entrée en vigueur »). A compter du jour de la Souscription, le Client bénéficiera du Service « Forfait Bigin » relatif à la souscription.

La mise en service du Contrat est immédiate, sous réserve de l’éventuelle annulation de la Commande par ZSPHERE pour les motifs suivants non exhaustifs : support sollicité pour le compte d’un concurrent ou d’un tiers, sommes encore dues par le Client,… De façon générale, la Société ZSPHERE pourra discrétionnairement notifier son refus de contracter pour toute raison conforme à la Loi, ou pour tout motif légitime.

Le Contrat est conclu pour une durée déterminée maximum d’une journée à compter de la date du rendez-vous planifié dans l’agenda du consultant ZSPHERE par le Client. Il prendra automatiquement fin à l’expiration du délai d’un jour.

Le Client s’engage pour une durée déterminée ferme, définitive et irrévocable. Le Contrat ne peut pas être résilié avant son terme, sauf faute grave de l’une ou l’autre des Parties. ZSPHERE cessera automatiquement tout Service au-delà du terme de la durée du Contrat souscrit, sauf souscription d’un forfait « Support Bigin » permettant de répondre aux questions complémentaires sur Zoho Bigin.

Le Forfait souscrit devra être utilisé par le Client à la date réservée dans l’agenda à sa convenance lors de la Souscription. Aucune demande de remboursement du Client ne pourra être acceptée par la société ZSPHERE en cas de non utilisation totale ou partielle du Service pendant la durée d’effet du Forfait. Le forfait n’est pas reportable.

En cas de difficulté dans l’exécution du présent Contrat, les Parties feront leur possible pour trouver une solution amiable pour faire perdurer le Contrat.

Article 4. Prix

Le prix du Service « Forfait Bigin » est défini sur la page internet www.coolcrm.com. Le prix du « « Forfait Bigin » est fixé à 350 euros HT, payable en ligne d’avance au moment de la validation de la Commande.

Ce prix comprend uniquement le prix de la prestation HT ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur au moment de l’établissement de la facture.

Aucune réduction, remise ou remboursement du Prix ne sera accepté si le client remplit pas le formulaire utile au paramétrage de Zoho Bigin.

Article 5. Paiement

La souscription au « Forfait Bigin » est payable d’avance, en ligne uniquement, par débit de carte bancaire, et en tout état de cause, avant exécution de la Prestation.

ZSPHERE se réserve le droit de compenser toute somme due au Client avec les sommes que lui doit le Client.

La Société ZSPHERE ne pratique pas l’escompte pour paiement anticipé.

Article 6. Obligation des Parties

6.1. Obligations du Client :

Le Client devra disposer d’un droit d’utilisation à l’application Zoho Bigin, valide pendant toute la Durée du Contrat. Le Client s’engage à conserver un compte Zoho Bigin actif, quelle qu’en soit la raison, jusqu’à l’issue du Contrat.

Il appartient au Client de nommer, au moment de la souscription à l’Abonnement, un interlocuteur (dénommé le Contact Unique) qui sera responsable du suivi de la prestation ci-après et assurera les liaisons nécessaires entre les services du Client et la société ZSPHERE pour resneigner les formulaire d’analyse des besoins, fournir les fichiers clients à importer et assurer le transfert de compétence. Le Client s’engage à donner les coordonnées complètes dudit Contact à la société ZSPHERE (nom et prénom, numéro de téléphone…) au moment de la planification du rendez-vous que le Client aura chosi pour l’accomplissement de la Prestation “Forfait Bigin”. Il sera le seul et unique interlocuteur au titre du contrat de Support souscrit, à l’exclusion de toute autre personne de la société. En cas de changement d’interlocuteur ou de modification des coordonnées de l’interlocuteur, la société en avisera immédiatement ZSPHERE. Seul le Contact Unique pourra poser des questions à la société ZSPHERE au titre du « Forfait Bigin » souscrit.

Le Client ne pourra formuler une Demande de “Forfait Bigin” pour le compte d’un tiers. A défaut, la société ZSPHERE pourra résilier sans préavis le contrat sans mise en demeure préalable par simple notification, notamment par mail à l’adresse du Contact Unique

Le Contrat ne porte que sur des Demandes relatives aux fonctions utilisables dans le produit Zoho Bigin, à l’exclusion de toute autre question notamment relative à d’autres applications Zoho. Le “Forfait Bigin” n’a pas pour vocation de paramétrer d’autres applications de la plate-forme Zoho, et la société ZSPHERE pourra refuser de répondre à toute question afférente à d’autres applications Zoho.

Le Client devra fournir des informations précises et détaillées dans le formulaire qui lui aura été envoyé aux fins d’aider le consultant ZSPHERE à paramétrer son application Zoho Bigin

Compte tenu de l’agrément Zoho Premium dont dispose la société ZSPHERE, le Client aura également pour obligation d’intégrer et de mentionner la société ZSPHERE comme son partenaire associé chez Zoho depuis son compte administrateur Zoho Bigin pour l’ensemble des applications de la plate-forme qu’il utilise depuis le lien https://payments.zoho.eu/html/store/tagyourpartner.html, et ce, à date d’effet du Contrat. Cette condition est déterminante du consentement de la société ZSPHERE dans la conclusion du présent Contrat. A défaut d’y déférer, la société ZSPHERE se réserve le droit de suspendre automatiquement et sans préavis ses services jusqu’à la bonne exécution de cette obligation.

6.2. Obligations de ZSPHERE :

La société ZSPHERE prendra un soin particulier à optimiser le paramétrage de Zoho Bigin dans la limite des fonctionnalités de l’application Zoho Bigin et en fonction des informations fournies par le Client au moment du du rendez-vous. Elle ne sera soumise qu’à une obligation de moyen dans l’exécution de sa Prestation.

Le consultant ZSPHERE dédié au Client sera joignable aux heures d’ouverture du bureau le jour prévu pour l’accomplissement de la mission de “Forfait Bigin”.

La société ZSPHERE fera tous ses efforts pour contacter le Client, ou lui demander des compléments d’information par e-mail, aux fins d’accomplir la Prestation “Forfait Bigin” le jour prévu, sans pouvoir garantir toutefois qu’une réponse sera apportée dans un délai déterminé eu égard à la complexité de la question et du mode de résolution.

Les céhanges entre le consultant ZSPHERE et le Client se feront par voie téléphonique.

Article 7. Droit de propriété

Le Client n’est pas autorisé à utiliser le nom, le logo, les marques, les noms commerciaux, la charte graphique, le design, l’image, et les supports de formation ou tous autres éléments dont les droits sont détenus par ZSPHERE (ensemble les « Droits de Propriété ») dans ses publicités, communications, publications ou autres éléments, sans l’accord préalable et écrit de ZSPHERE.

Article 8. Limitation et exclusion de responsabilité

Limitation de garantie : Les présents termes et conditions précisent l’intégralité des obligations et responsabilités de ZSPHERE relatives à la fourniture des Services proposés.

Aucune garantie ou autres conditions, à l’exception de ce qui est expressément stipulé dans le Contrat, ne peut être opposée à la société ZSPHERE.

La société ZSPHERE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des produits ou des services fournis par Zoho Bigin.

Exclusion de garantie : Le Client ne pourra engager la responsabilité de la société ZSPHERE du fait d’une absence de réponse à un besoin émis par le Client, en cas de modifications dans les produits et applications par l’éditeur de logiciel, ou en cas d’interruption du Service ou produit/application Zoho Bigin du Client pour quelque cause que ce soit.

ZSPHERE ne pourra être tenue pour responsable du retard dans la livraison de la Prestation en raison de problèmes informatiques notamment liés à la solution Zoho Bigin ou au Cloud (nuage), ou d’un opérateur téléphonique/Internet.

La garantie de ZSPHERE est exclue en raison de :

– modifications survenues et réalisées par tout tiers ou par tout préposé du Client suite à l’intervention dudit Prestataire ;

– modifications apportées par Zoho sur son logiciel Zoho Bigin même postérieurement aux réponses apportées par ZSPHERE

– impossibilité d’accéder au Cloud de Zoho

– carence du Client dans la définition précise et exhaustive de ses besoins, ou remise des fichiers clients au format csv à la date prévue pour la remise du formulaire complété en vue du paramétrage

– utilisation et téléchargement par le Client de logiciels, progiciels, ou fichiers non compatibles avec Zoho Bigin, et qui ne sont pas inclus dans le Produit Zoho Bigin pour lequel ZSPHERE est susceptible d’apporter son assistance

– la non-conformité ou la défectuosité de l’application Zoho Bigin qui devront être traités avec l’éditeur selon ses propres conditions d’utilisation

ZSPHERE ne pourra être tenue pour responsable du retard dans la livraison de la Prestation en raison de l’indisponibilité du Contact Unique.

Article 9. Loi applicable/ Attribution de compétence

Ce Contrat est régi par le droit français et interprété, à tous égards, selon le droit français. Les parties donnent compétence exclusive aux tribunaux du ressort du siège social de ZSPHERE.

Article 10. Stipulations générales

10.5. Modification – Aucune modification du Contrat ne liera les parties tant qu’elle ne fait pas l’objet d’un écrit signé par les représentants de chacune des parties.

Article 12. Résiliation du contrat

Les parties ne pourront résilier le Contrat avant le terme, sauf faute grave de l’une ou l’autre des Parties.

Article 13. Données Personnelles

En passant une Commande, le Client est informé et accepte que ZSPHERE conserve, traite et utilise les données collectées au moyen du bon de Commande du Client ou des Commandes passées par le site internet/téléphone/email, afin de traiter la Commande. La société ZSPHERE protègera les données du Client conformément à la Politique de Confidentialité de ZSPHERE.

13.1 – Conformité au RGPD

Chaque partie déclare et garantit à l’autre partie qu’elle se conformera strictement au RGPD pour tout traitement de données personnelles effectué en rapport avec ce Contrat.

13.2 – Données personnelles du Client

La société ZSPHERE traite des données personnelles du Client, comme détaillé dans la politique de traitement de données personnelles figurant en annexe (Politique de traitement des données personnelles). Si ZSPHERE effectue d’autres traitements de données personnelles du Client, ou permet à un tiers de le faire, il devra en informer le Client et se conformer au RGPD, et le cas échéant donner instruction au tiers d’en faire de même et garantir qu’il s’y conformera.

13.3 – Données personnelles de tiers

13.4 – Loi informatique et libertés

Article 14. Election de domicile

Pour l’exécution des présentes et notamment pour la signification de tous actes extra-judiciaires ou de poursuite, le société ZSPHERE et le Client font élection de domicile en leurs sièges.

POUR LE FORFAIT 2H BIGIN

CGU ZSPHERE Support BIGIN 2h – Mise à jour du 22 Octobre 2020

Les présentes conditions générales s’appliquent entre :

La société ZSPHERE au capital de 15.000 Euros, ayant son siège social 38 rue Paul Bert 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE, sous le numéro 498099266, représentée par Madame Catherine COOLEN, agissant en qualité de Gérante, (ci-après dénommée « ZSPHERE »)

Le client (ci-après dénommé le « Client »), ayant souscrit un contrat de prestation de services (ci-après le « Contrat de Prestation de Services »).

ZSPHERE et le Client sont ensemble ci-après dénommés les « Parties ».

Préambule :

Le Client recherche des compétences pour répondre à ses questions afférentes à l’utilisation du Produit Zoho Bigin par le biais d’une assistance à distance.

Après s’être renseigné sur les Services proposés, le Client souscrit à l’offre en ligne de « Support Bigin ». L’offre proposée sur le site Internet www.coolcrm.com de la société ZSPHERE et souscrite par le Client, ainsi que les Conditions Générales et la politique de confidentialité que le Client accepte sans réserve constituent le contrat de Prestations de Services (le « Contrat »).

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

Article 1. Objet et définitions

Elles ne s’appliquent qu’à des professionnels, à l’exclusion de tout particulier, personne physique ou Client qui pourrait être considéré comme un consommateur.

Le terme « Service(s) » désigne tous les services relatifs à la Prestation de Support réalisés par la société ZSPHERE dans le cadre du présent Contrat.

Toutes les prestations non prévues dans l’offre en ligne ou dans les présentes Conditions Générales seront soumises à des conditions additionnelles fournies par ZSPHERE.

1.2. En acceptant par voie électronique la souscription au Service « Support Bigin » proposé en ligne, le Client s’engage à respecter les présentes Conditions générales et la politique de confidentialité, déclare en avoir pris connaissance, et y adhère pleinement. En cochant la case prévue à cet effet, le Client reconnait avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales et la politique de confidentialité. Ces dernières lui sont pleinement opposables sans bénéfice de discussion et de façon indivisible.

Les Conditions Générales s’appliquent à la souscription au Service « Support Bigin » par le Client qui a été validée par ses soins sur le site Internet www.coolcrm.com.

Article 2. Le Service « Support Bigin »

2.1 Le Service « Support Bigin» permet au Client de souscrire en ligne pour bénéficier de l’accès à la plateforme de Support ZSPHERE dédié à Zoho Bigin via le portail client ou via le mail bigin@zsphere.fr, pour une prestation de support sur l’application Zoho Bigin pendant la période d’effet du Contrat.

Le Service « Support Bigin» est une assistance demandée par le Client à ZSPHERE, dans laquelle cette dernière aide par téléphone le Client à utiliser une partie définie des fonctionnalités de Zoho Bigin ;

la souscription au Service « Support Bigin » permet au Client de formuler une demande de support, à savoir poser des questions précises relatives à l’utilisation de Zoho Bigin.

La Prestation d’assistance support n’inclut pas le paramétrage de l’application Zoho Bigin qui fait l’objet d’une prestation différente ( “Forfait Bigin”) accessible depuis le site Internet www.coolcrm.com.

2.2 Le Service « Support Bigin », valant Conditions Particulières, mentionne :

– les caractéristiques principales du Service

– le prix HT

– la durée de Support fourni (2 heures)

– les modalités de décompte du temps consommé (par tranches de 15 minutes)

La société ZSPHERE adressera un mail de confirmation de la commande au Client détaillant la nature des Prestations souscrites.

Article 3. Conditions de souscription – Date d’effet et Durée du Contrat – Services

Toute commande validée est ferme et définitive, et engage irrévocablement les Parties. Le Client ne pourra pas annuler la Commande validée.

Le Client commandera en ligne les Prestations souhaitées, et règlera le prix lors de la validation de la commande.

Le Contrat prend effet au jour de la validation en ligne de la Commande par le Client (« date d’entrée en vigueur »). A compter du jour de la Souscription, le Client bénéficiera des Services de Support relatifs à la souscription au Service « Support Bigin ».

Le Contrat est conclu pour une durée déterminée maximum d’une année à compter de la date d’entrée en vigueur. Il prendra automatiquement fin à l’expiration du délai d’un an, ou avant l’expiration de ce délai lorsque le forfait de 2 heures aura été consommé entièrement.

Le Client peut commander plusieurs forfaits de façon séparée, par tranche indivisible de 2 heures.

Le Forfait souscrit pourra être utilisé par le Client dans un délai d’un an. Aucune demande de remboursement du Client ne pourra être acceptée par la société ZSPHERE en cas de non utilisation totale ou partielle du Service pendant la durée d’effet du Forfait. Le forfait n’est pas reportable.

3.3. ZSPHERE fournira des services de support (« Services de support ») pour le seul produit Zoho Bigin tels que décrits dans la page web suivante : https://www.coolcrm.com/support-zoho-bigin

En souscrivant ce Service, le Client bénéficie d’un crédit correspondant au nombre d’heures pour lequel le Client a souscrit, lui permettant d’accéder au Service de support Zoho Bigin durant le temps contractuellement prévu.

avec le Client, que ce soit par téléphone, par système de messagerie instantané, par connexion à distance en vue de comprendre la problématique du Client ou de lui proposer et/ou donner une solution

à la rédaction de tous mails ou courriers en lien avec la demande formulée par le Client ou nécessaires à la réponse à lui apporter

avec la société Zoho Corporation

De façon générale, à toutes recherches ou diligences pour comprendre ou résoudre le problème

Le temps de conversation téléphonique est décompté par tranche de 15 minutes incompressible. Tout quart d’heure commencé sera décompté dans sa totalité. L’épuisement du forfait mettra fin automatiquement au Service et aux obligations de la société ZSPHERE. Ce décompte peut être demandé à tout moment par le Client à la société ZSPHERE qui le lui adresse dans un délai raisonnable.

Aucune demande de remboursement du Client ne pourra être acceptée par la société ZSPHERE en cas de non utilisation du Service pendant la durée d’effet du Service, à savoir du Forfait.

En cas de souscription à plusieurs forfaits à des dates différentes, chaque Forfait fera l’objet d’un Contrat indépendant qui devra être exécuté indépendamment les uns des autres.

ZSPHERE se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Services de support fournis en insérant des mises à jour dans le contrat de support. ZSPHERE ne modifiera pas les Services de support d’une manière qui (i) réduirait le niveau de l’effort que ZSPHERE fournit dans le cadre des Services de support, ou (ii) aurait des conséquences significatives sur son obligation de fournir des Services de support, ou (iii) aurait des conséquences significatives sur les droits dont le Client jouit dans le cadre des Services de support.

Pour toute mise à jour affectant le Contrat de support au Client, ZSPHERE préviendra le Client au moyen de l’adresse électronique indiquée par le Client au moment de sa souscription, au moins trente (30) jours avant son insertion. Les conditions énoncées dans la Page du Service de support sont intégrées aux présentes. En cas de contradiction entre les conditions du présent document et les conditions de la Page du Service de support, les conditions figurant dans cette dernière prévaudront.

En cas de difficulté dans l’exécution du présent Contrat, les Parties feront leur possible pour trouver une solution amiable pour faire perdurer le Contrat.

Article 4. Prix

Le prix des Services est défini sur la page internet www.coolcrm.com. Le prix du « Support Bigin » est fixé à 150 euros HT, payable en ligne d’avance au moment de la validation de la Commande.

Ce prix comprend uniquement le prix de la prestation HT ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur au moment de l’établissement de la facture.

Aucune réduction, remise ou remboursement du Prix ne sera accepté si le client ne consomme pas le forfait souscrit dans la période de validité d’un an.

Article 5. Paiement

La souscription au « Support Bigin » est payable d’avance, en ligne uniquement, par débit de carte bancaire, et en tout état de cause, avant exécution de la Prestation.

ZSPHERE se réserve le droit de compenser toute somme due au Client avec les sommes que lui doit le Client.

La Société ZSPHERE ne pratique pas l’escompte pour paiement anticipé.

Article 6. Obligation des Parties

6.1. Obligations du Client :

Il appartient au Client de nommer, au moment de la souscription à l’Abonnement, un interlocuteur (dénommé le Contact Unique) qui sera responsable du suivi de la prestation ci-après et assurera les liaisons nécessaires entre les services du Client et la société ZSPHERE au titre des demandes de support et résolutions des tickets incidents. Le Client s’engage à donner les coordonnées complètes dudit Contact à la société ZSPHERE (nom et prénom, numéro de téléphone…). Il sera le seul et unique interlocuteur au titre du contrat de Support souscrit, à l’exclusion de toute autre personne de la société. En cas de changement d’interlocuteur ou de modification des coordonnées de l’interlocuteur, la société en avisera immédiatement ZSPHERE. Seul le Contact Unique pourra poser des questions à la société ZSPHERE au titre du « Support Bigin » souscrit.

Le Contrat ne porte que sur des Demandes de Support relatives aux fonctions utilisables dans le produit Zoho Bigin, à l’exclusion de toute autre question notamment relative à d’autres applications Zoho. Le contrat de support n’a pas pour vocation de paramétrer Zoho Bigin, et la société ZSPHERE pourra refuser de répondre à toute question qui correspondrait à une prestation de paramétrage.

Compte tenu de l’agrément Zoho Premium dont dispose la société ZSPHERE, le Client aura également pour obligation d’intégrer et de mentionner la société ZSPHERE comme son partenaire associé chez Zoho depuis son compte administrateur Zoho Bigin pour l’ensemble des applications de la plate-forme qu’il utilise depuis le lien https://payments.zoho.eu/html/store/tagyourpartner.html, et ce, dans un délai de 3 jours à compter de la prise d’effet du Contrat. Cette condition est déterminante du consentement de la société ZSPHERE dans la conclusion du présent Contrat. A défaut d’y déférer, la société ZSPHERE se réserve le droit de suspendre automatiquement et sans préavis ses services jusqu’à la bonne exécution de cette obligation.

6.2. Obligations de ZSPHERE :

Le service support sera joignable aux heures d’ouverture du bureau du lundi au vendredi de 9h15 à 17h15, via le portail client ou via le mail : bigin@zsphere.fr.

La réponse se fera uniquement par voie téléphonique.

Article 7. Droit de propriété

Le Client n’est pas autorisé à utiliser le nom, le logo, les marques, les noms commerciaux, la charte graphique, le design, l’image, et les supports de formation ou tous autres éléments dont les droits sont détenus par ZSPHERE (ensemble les « Droits de Propriété ») dans ses publicités, communications, publications ou autres éléments, sans l’accord préalable et écrit de ZSPHERE.

Article 8. Limitation et exclusion de responsabilité

Limitation de garantie : Les présents termes et conditions précisent l’intégralité des obligations et responsabilités de ZSPHERE relatives à la fourniture des Services proposés.

Aucune garantie ou autres conditions, à l’exception de ce qui est expressément stipulé dans le Contrat, ne peut être opposée à la société ZSPHERE.

La société ZSPHERE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des produits ou des services fournis par Zoho Bigin.

Exclusion de garantie : Le Client ne pourra engager la responsabilité de la société ZSPHERE du fait d’une absence ou du délai de réponse à la demande de support, en cas de modifications dans les produits et applications par l’éditeur de logiciel, ou en cas d’interruption du Service ou produit/application Zoho Bigin du Client pour quelque cause que ce soit

La garantie de ZSPHERE est exclue en raison de :

– modifications survenues et réalisées par tout tiers ou par tout préposé du Client suite à l’intervention dudit Prestataire ;

– modifications apportées par Zoho sur son logiciel Zoho Bigin même postérieurement aux réponses apportées par ZSPHERE

– impossibilité d’accéder au Cloud de Zoho

– carence du Client dans la définition précise et exhaustive de ses besoins

– la non-conformité ou la défectuosité de l’application Zoho Bigin qui devront être traités avec l’éditeur selon ses propres conditions d’utilisation

ZSPHERE ne pourra être tenue pour responsable du retard dans la livraison de la Prestation en raison de l’indisponibilité du Contact Unique.

Article 9. Loi applicable/ Attribution de compétence

Ce Contrat est régi par le droit français et interprété, à tous égards, selon le droit français. Les parties donnent compétence exclusive aux tribunaux du ressort du siège social de ZSPHERE.

Article 10. Stipulations générales

10.5. Modification – Aucune modification du Contrat ne liera les parties tant qu’elle ne fait pas l’objet d’un écrit signé par les représentants de chacune des parties.

Article 12. Résiliation du contrat

Les parties ne pourront résilier le Contrat avant le terme, sauf faute grave de l’une ou l’autre des Parties.

Article 13. Données Personnelles

En passant une Commande, le Client est informé et accepte que ZSPHERE conserve, traite et utilise les données collectées au moyen du bon de Commande du Client ou des Commandes passées par le site internet/téléphone/email, afin de traiter la Commande. La société ZSPHERE protègera les données du Client conformément à la Politique de Confidentialité de ZSPHERE.

13.1 – Conformité au RGPD

Chaque partie déclare et garantit à l’autre partie qu’elle se conformera strictement au RGPD pour tout traitement de données personnelles effectué en rapport avec ce Contrat.

13.2 – Données personnelles du Client

La société ZSPHERE traite des données personnelles du Client, comme détaillé dans la politique de traitement de données personnelles figurant en annexe (Politique de traitement des données personnelles). Si ZSPHERE effectue d’autres traitements de données personnelles du Client, ou permet à un tiers de le faire, il devra en informer le Client et se conformer au RGPD, et le cas échéant donner instruction au tiers d’en faire de même et garantir qu’il s’y conformera.

13.3 – Données personnelles de tiers

13.4 – Loi informatique et libertés

Conformément à la loi « informatique et libertés », le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant qui seront conservées 24 mois. Il peut accéder aux informations le concernant en s’adressant à : ZSphere, Madame Catherine COOLEN, 38 rue Paul Bert 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, ou par email : ccoolen@zsphere.fr. En cas de contestation, le Client pourra saisir la CNIL.

Article 14. Election de domicile

Pour l’exécution des présentes et notamment pour la signification de tous actes extra-judiciaires ou de poursuite, le société ZSPHERE et le Client font élection de domicile en leurs sièges.