Fixés à quinze jours en 1936, la durée minimum des congés payés s’est allongée à partir du XXe siècle par l’action législative pour passer à 3 semaines en 1956, puis à 4 semaines en 1969 et se stabiliser à 5 semaines en 1982.
Mais si les congés payés sont un moyen pour les salariés de décompresser, la pose de ces congés payés n’est toujours pas chose facile pour beaucoup d’entre eux en 2023.
Alors mettez fin au casse-tête administratif avec Zoho People : éliminez les tâches administratives récurrentes et chronophages et libérez vos RH pour des missions à plus grande valeur ajoutée.
Zoho People propose un module complet pour configurer et personnaliser différents types de congés en fonction des besoins de chaque organisation.
Ce module est livré avec diverses options avancées qui rendent la gestion des congés dynamique et flexible :
- Plusieurs types de congés personnalisés
- Congés basés sur les unités (jour, demi journée, heure)
- Accumulation ou allocation de jours
- Pro rata à l’arrivée et / ou fin à la sortie
- Réinitialisation en fin de période
- Types de congés selon le rôle, le lieu ou l’employé
- Gestion de l’ancienneté
- Déconnexion compensatoire
- Calendrier des congés et absences
- Rapports de congés personnalisés pour chaque employé
- Import et Export de données sur les congés
Les employés peuvent consulter l’historique de leurs congés et RTT, ceux dont ils disposent encore et déposer des demandes depuis le Web ou sur leur mobile en toute autonomie.
En les informant de la présence ou de l’absence de leurs collègues, vous aidez vos employés à organiser leurs réunions. Vos managers consultent les plannings et approuvent les demandes en quelques clics.
Avec Zoho People, vous pouvez gérer également les absences exceptionnelles de vos salariés, de type évènement familial (mariage, obsèques, maternité, paternité, enfants malades) avec des compteurs dédiés, applicables à des salariés au fil des besoins avec allocation de jours en conséquence.
Facilitez l’organisation des équipes en intégrant le télétravail dans le calendrier des congés, avec approbation ou en auto validation.
Zoho People vous donne nativement accès à des rapports complets sur les congés pris et restants de chaque employé. Les administrateurs et responsables peuvent également obtenir des rapports à l’échelle de l’organisation et des services.
Focus sur 5 questions récurrentes
1 – “C’est quoi les CP N-1? Quel compteur dois-je utiliser ?“
A défaut d’accord, la période dite de référence (CP N-1) correspondant à la période d’acquisition des congés payés, elle va du 1er juin au 31 mai de l’année qui précède l’année de prise des congés payés.
La période de “prise de congés” correspond quant à elle à une période qui comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de l’année en cours. (Article L3141-13 du code du travail)
2 – “A partir de quand puis-je poser des congés ?”
Depuis le 1er janvier 2017 et la loi Travail, le salarié a le droit de poser ses congés payés dès son entrée dans l’entreprise sous réserve d’acceptation de l’employeur. (Art L.3141-12 du code du travail).
Si ce dernier a acquis moins de 12 jours de congés, ils doivent être pris en une seule fois. Si les droits à congés du salarié dépassent 12 jours, il doit pouvoir bénéficier d’un congé principal d’au moins 12 jours ouvrables continus, compris entre deux jours de repos hebdomadaires. (Articles L3141-17 à L3141-20 du code du travail).
3 – Le report des congés, c’est possible ?
En théorie, le salarié doit solder ses congés de l’année précédente au 31 mai. S’ils ne sont pas pris, ils sont donc perdus. Il revient donc à l’employeur et au salarié d’être vigilants. Cependant, plusieurs cas de report existent :
- En cas d’accord entre le salarié et l’employeur ou si la convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement le précisent.
- Le CET ou Compte Épargne Temps dans les entreprises bénéficiant d’un accord à ce sujet. Ils peuvent alors reporter leurs droits issus de la cinquième semaine de congés annuels, de périodes de repos non pris (ex : RTT) ou encore de congés supplémentaires pour fractionnement si l’accord le stipule.(Art. L3151-1 à L3151-4 du code du travail)
- Après une période de congés de maternité (ou paternité) ou de congés d’adoption. (Art. L3141-2 du code du travail)
- En cas de maladie professionnelle, d’accident de travail ou d’arrêt maladie ordinaire survenus avant la période de congés.
4 – “Jours ouvrés ou jours ouvrables”?
En principe, on décompte les jours de congés en jours ouvrables, du lundi au samedi. Le salarié cumule alors 2,5 jours de congés par mois travaillé, soit 30 jours par an.
Le cas échéant, le samedi sera décompté dans la limite de 5 par an.
L’entreprise peut également fixer un mode calcul en jours ouvrés, du lundi au vendredi. Dans ce cas-là, le salarié cumulera 2,08 jours de congés payés par mois soit 25 par an.
Dans les deux cas, les jours décomptés correspondent à 5 semaines.
5 – Les congés sans soldes, c’est possible ?
Certaines autorisations d’absence sont accordées au salarié en dehors des congés payés (congés pour raisons familiales, congé parental, congé sabbatique, etc.).
Hormis cela, un accord entre employeur et salarié doit être pris pour que ce dernier puisse s’absenter de l’entreprise. L’absence du salarié est considérée comme une faute grave si celle-ci se fait sans autorisation.
